Un an déjà!
Le 30 mai 2013 le Dr Frédérique Pfeiffer était suspendue de ses fonctions de gynécologue-obstétricien à l'hôpital de Montfermeil.
D'autres "suspensions" ont précédé,
d'autres "suspensions" ont suivi....
Son cri d'appel au secours adressé à diverses instances et personnalités est resté à ce jour sans réponse.
CHOCS9cube reproduit ici à sa demande le courrier adressé à la Sénatrice Cohen et à Monsieur Claude Dilain
le 18 septembre 2013.
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Je souhaite vous alerter sur ce qui semble être une nouvelle mode de management en cours dans les hôpitaux publics qui permet PAR LA TERREUR d'obtenir l'éviction d'un agent (médecin ou paramédical ou administratif....) par "abandon de poste", "demande de mise en recherche d'affectation" ou "demande de disponibilité pour convenance personnelle", en quelques semaines et ainsi d'écarter des personnalités jugées gênantes et de faire diminuer la masse salariale.
Il s'agit pour le Directeur d'hôpital d'utiliser abusivement l'article L6143-7 du code de santé public qui dans son quatrième alinéa stipule que "le directeur exerce son autorité sur l'ensemble des personnels dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art".
Pour le directeur de l'établissement, le procédé consiste à prononcer à l'encontre d'un agent jugé indésirable, une "suspension d'exercice en urgence dans l'intérêt du service" qui contraint l'agent a quitter immédiatement son service (alors que des soins effectués par lui-même sont en cours) avec interdiction de se présenter "jusqu'à nouvel ordre" dans l'établissement, assortie de menaces de procédures disciplinaires à son encontre.
L'agent, abasourdi par la décision, prononcée sans préavis et sans qu'il lui ait été donné préalablement la possibilité de se défendre des accusations portées à son encontre, rentre chez lui, en véritable état de commotion psychique.
Le salaire de l'agent est intégralement maintenu.
Il cherche alors à se défendre syndicalement ou juridiquement car la suspension correspond en règle à des déclarations médisantes infondées qu'ont faites des collègues à son sujet sous pression des cadres eux-mêmes chargés par la direction de collecter de telles déclarations à propos de l'agent dont on cherche à se débarrasser parce que jugé "incompétent" ou "paresseux" ou "caractériel" , en fait "indésirable" pour des motifs faisant intervenir les egos et les soifs de pouvoir de divers potentats locaux.
De telles déclarations sont obtenues par la rédaction de "fiche de signalement d'événements indésirables liés au soins", fiches communiquées à la "direction Qualité" direction chapeautée par le Directeur général.
Ainsi une aide-soignante peut elle déclarer sous la suggestion de sa cadre à propos d'une infirmière qui ne convient pas à l'encadrement, que l'infirmière avec qui elle travaille la nuit ne se lave pas systématiquement les mains avant de préparer une seringue ou ne vérifie pas telle ou telle chose avant de faire tel ou tel geste (par exemple).
L'infirmière peut alors essayer de démentir ces dires en disant par exemple que l'aide-soignante n'est pas en mesure de savoir si elle vient de se laver les mains ou non, elle a pu se laver les mains sans que l'aide-soignante ne la voie....
Mais ses démentis restent vains et ne sont pas pris en compte.
En accumulant ainsi ces "fiches de signalement", on parvient assez rapidement à constituer un dossier à charge pour l'agent.
A l'occasion d'un événement lambda signalé à la cadre concernant l'agent en question, la cadre avertit le directeur qui fait immédiatement prononcer une suspension de l'agent en urgence "dans l'intérêt du service", d'autant que le caractère récurrent des "fautes" de l'agent est par ailleurs démontré par le dossier préalablement constitué.
Au bout de 10 à 15 jours, ou un peu plus selon les cas, l'agent qui commence à peine à émerger du choc psychique de la suspension immédiate et commence à construire une stratégie de contestation de celle-ci, reçoit une lettre recommandée à son domicile de "levée de suspension" qui lui intime l'ordre de reprendre sous 48 ou 72 heures son poste "le trouble causé par son comportement ayant cessé".
L'agent ayant été humilié devant ces collègues pour une cause qui est en règle de la délation diffamatoire qui vient d'une partie de ces mêmes collègues, est dans l'incapacité psychique de se présenter à son travail d'autant que ce travail consiste à donner des soins aux patients.
Pour être en mesure de donner des soins aux autres, il ne faut pas soi-même être souffrant ni menacé dans son travail par l'encadrement, car la délivrance de ces soins présente en elle-même un risque médico-légal qui engage la responsabilité de l'agent.
Faire un travail médico-technique à haut risque dans un environnement professionnel hostile n'est psychiquement pas supportable pour les agents.
En règle l'agent consulte son médecin traitant qui lui propose un arrêt-maladie de quelques jours voire quelques semaines et lui conseille de chercher à travailler ailleurs.
A l'issue de l'arrêt de travail, l'agent trouve éventuellement la force de se représenter à son travail où il retrouve le même cadre malfaisant. Il commet alors des maladresses, est convoqué à nouveau par la cadre, mis en cause, retourne voir le médecin traitant, est de nouveau placé en arrêt pour quelques jours...
Au bout de quelques temps cet agent se trouve soit en longue maladie pour dépression, soit a réussi à trouver un autre emploi et d'une manière ou d'une autre à quitter son emploi sans être en mesure de faire une période de "préavis" ou d'attendre une mutation.
Toute mutation est par ailleurs rendue très difficile du fait des éléments négatifs qui figurent dans le dossier administratif de l'agent et qui ne manquent pas d'être répétés téléphoniquement à l'occasion de demandes de renseignement sur l'agent en question, demandes qui sont quasi systématiquement faites par un nouvel employeur potentiel, en particulier si l'agent est un médecin.
Quand les délais des procédures administratives n'ont pu être respectées par l'agent "traqué", un "abandon de poste" est alors prononcé par le directeur ce qui permet le licenciement. L'agent mis en cause peut aussi être incité à demander lui même sa "mise en recherche d'affectation" , ou contraint à solliciter après quelques temps de congé-maladie une "mise en disponibilité pour convenance personnelle".
Pendant ce temps l'ARS subventionne les études internes sur les risques "psycho-sociaux" à l'hôpital par ces temps de restructuration hospitalière et de loi HPST qui a donné la toute puissance aux directeurs.
Que font les CME CTE et le CHSCT (instances hospitalières médicale pour la première, paramédicales pour les secondes) ?
Les problèmes ne sont pas abordés: l'agent est attaqué individuellement et isolé.
En effet, tout signe de sympathie à l'égard de lui venant d'un collègue sera sanctionné par l'encadrement: mauvaise notation, refus de prime, refus de formation, refus de congé, rédaction de "fiche d'incident" au sujet de l'agent qui aura manifesté un quelconque soutien à son collègue en difficulté.
La "suspension" est toujours prononcée "en urgence dans l'intérêt du service" par le Directeur qui, lorsque l'agent est un médecin, s'est préalablement assuré du soutien d'au moins un autre potentat: "président de CME" ou "chef de pôle" ce qui permet de faire cautionner sa décision par un autre médecin qui de fait lui est également subordonné. Lorsqu'il s'agit d'un agent paramédical, c'est un cadre infirmier qui cautionne la décision, qui apparait ainsi comme une "décision collégiale" alors qu'elle n'a été l'objet d'aucune délibération de la part d'aucune instance.
Il est ensuite inutile à l'agent de se plaindre de la "suspension" puisque la "levée de suspension" intervient spontanément quelques jours ou semaines plus tard (la rapidité de la procédure permet le maintien de salaire, c'est le psychisme de l'agent qui est dévasté)
IL FAUT QUE L'ON FASSE CONNAITRE L'USAGE ABUSIF DE LA SUSPENSION PAR CERTAINS DIRECTEURS AVANT QUE NOUS AYONS AUTANT DE SUICIDE A L'HOPITAL QUE FRANCE TELECOM
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, aidez nous à faire reconnaître l'usage abusif de l'article L6143-7, aidez nous à le faire abroger ou modifier. Aucun salarié n'est traité de cette façon dans le monde du travail. Le médecin du travail de l'établissement, lui même contractuel ou sous la même dépendance vis-à-vis de la direction se tait, le psychologue du personnel se tait, les collègues se taisent, les syndicalistes (pour certains d'entre eux) reçoivent des distinctions de la part du directeur (promotion professionnelle...) et ils se taisent aussi.
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, faites savoir ce qui se passe dans certains hôpitaux publics.
Les délégations territoriales des ARS se concentrent sur les problèmes budgétaires et semblent ne plus assumer leur mission de contrôle (par l'intermédiaire des inspecteurs de santé publique et médecins inspecteurs). Cette politique humainement destructrice est de fait "couverte" par les tutelles. En définitive elle contribue à la réduction de la masse salariale. Cela est d'autant plus vrai si les agents attaqués sont placés à des hauts échelons salariaux. Le départ d'un médecin au 13 ème échelon salarial permet l'embauche de deux voire trois médecins à diplôme étranger en cours de procédure d'autorisation d'exercice, taillables et corvéables à merci.
Veuillez transmettre copie de ce courrier à toute personne susceptible de nous aider.
Veuillez croire, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, à l'expression de mon respect.
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