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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 14:12

Edouard Couty est un haut fonctionnaire de l’Etat français.

Il a été de 1988 à 1992 conseiller auprès du Ministre de la protection sociale et de la santé chargé des questions hospitalières, et de la réforme hospitalière (M. Claude Evin puis M. Durieux). Il dirigera après son passage au cabinet de Claude Evin et à la présidence de la mission de concertation, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et l'hôpital Saint Louis à Paris avant de devenir Directeur des Hôpitaux (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, Ministère délégué à la Santé) de 1998 à 2000, puis de décembre 2000 à janvier 2005 Directeur de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées).

Il a été nommé conseiller maître à la Cour des comptes en 2005 et a présidé de 2005 à ce jour plusieurs missions gouvernementales d’étude ou de médiation. Depuis janvier 2012 il est conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) région Rhône-Alpes et président du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Il est maître de conférence à Sciences-Po (Paris, chaire santé).

En septembre 2012 il a été chargé par la ministre de la Santé Marisol Touraine d’organiser une vaste concertation autour du thème de l’hôpital public ("Pacte de confiance pour l'hôpital") dans l’idée de formuler des propositions qui serviraient de base à l’élaboration d’une nouvelle loi hospitalière permettant de réformer la « Loi Bachelot  HPST » de 2009.

 

Il avait fait en avril 2012 une intervention (cf video) remarquée au colloque de l’intersyndicale de praticiens hospitaliers INPH à propos de "l’hôpital rêvé" : très instructif (en particulier les dernières minutes du discours).

 

http://www.sciencespo.fr/chaire-sante/sites/sciencespo.fr.chaire-sante/files/CV_COUTY_Edouard.pdf

(pour accéder au CV, cliquer sur "recherche" en haut à droite de la page, puis sur "conseil executif" puis sur "Couty")

 

Intervention d'Edouard Couty au colloque INPH avril 2012 La Défense (MAZARS)

http://www.mazars.fr/Accueil/News/Dossiers-Zoom-sur/Compte-rendu-du-colloque-de-l-I.N.P.H/Intervention-d-Edouard-Couty

 

VIDEO +++++ à méditer

https://www.youtube.com/watch?v=YL7I1ECekHI

 

 

 

 

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 17:50

Communiqué du "Comité de défense de l’hôpital de Melun comme hôpital de plein exercice entièrement public"

(ce comité est membre de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternité de proximité, dont fait partie également CHOCS9cube, le comité de défense et promotion du CH Montfermeil)

 

Le comité de défense de l’hôpital de Melun se félicite du succès de la manifestation pour la défense de l’hôpital public, samedi 6 avril 2013 à Melun, de la place Saint-Jean à la Préfecture. Il remercie tous les manifestants, en particulier tous ceux, nombreux, qui se sont regroupés derrière sa banderole.

Lors des prises de parole qui ont clos la manifestation, le comité de défense a rappelé ses caractéristiques et son mandat :

« Le comité de défense de l’hôpital de Melun regroupe des militants de toute tendance du mouvement ouvrier et démocratique, militants du PCF, du POI, du PS, du M’PEP, d’EELV, des militants syndicalistes de la CGT, de FO, de la FSU, des élus, des militants associatifs… Tous refusent que l’hôpital public soit détruit au nom des traités européens d’austérité.

Le comité oeuvre à la réalisation de l’unité :

- Pour refuser la privatisation des blocs opératoires et de la chirurgie de l’hôpital de Melun. Il est annoncé, si l’hôpital est reconstruit, 40 lits de chirurgie dans le public et 240 dans le privé. On sait ce que cela signifie, à terme la disparition de l’hôpital public,

- Pour refuser la complémentarité véritable machine à fermer les services. Récemment, Marisol Touraine a affirmé que l’hôpital de Melun devrait rentrer en complémentarité avec les 3 autres hôpitaux du Sud Seine et Marne et avec l’hôpital de Corbeil ("Hôpital Sud francilien") qui est à moitié vide et dont 12 des 21 blocs opératoires sont inutilisés. La complémentarité, ce sera la fermeture de services à Melun pour remplir Corbeil,

- Pour refuser la fermeture des lits, des services et des postes, pour exiger l’ouverture des lits, des services, des postes nécessaires,

- Pour exiger l’abrogation de la loi qui organise cette destruction, la loi Bachelot à l’origine de la création des Agences Régionales de Santé. Agences qu’un chirurgien de l’hôpital de Melun caractérisait récemment ainsi : « les ARS sont les organisateurs du chaos ». Ensemble continuons pour empêcher la privatisation et la complémentarité.»

La manifestation a marqué une étape. Mardi 2 avril, le Comité de performance et de modernisation des soins hospitaliers (le Copermo) a émis un avis positif à propos de la future plateforme publique/privée à Melun mais ne s’est pas prononcé sur son financement. Une contre-expertise doit être rendue par l’Agence nationale d’appui à la performance (l’Anap). La décision définitive n’est pas attendue avant juillet 2013.

Ce temps doit être mis à profit pour renforcer la bataille contre la privatisation, contre la complémentarité, pour le maintien d’un hôpital de plein exercice entièrement public.

Ce sera l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité de défense.

A Melun, le 6 avril 2013

 

cmhop@laiq2012.net

 

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 19:02

Invitation du Collectif NSED - NOTRE SANTÉ EN DANGER

 

  « 6 HEURES POUR LA SANTÉ, L’ACTION SOCIALE,

LA PROTECTION SOCIALE »

 

25 mai 2013, à la Bourse du Travail, rue Charlot, Paris (3° arr.)

 

            Mis en place à l’occasion de l’action nationale du 2 avril 2011, le Collectif « Notre Santé en Danger » qui regroupe notamment autour d’un « socle commun » de nombreuses associations, collectifs, syndicats et partis, constate l’augmentation des inégalités sociales, les difficultés croissantes d’accès aux soins, en particulier des femmes, les déserts médicaux, la déstructuration du service public hospitalier et du médico-social…

            Malgré les engagements d’un côté et les attentes, voire les urgences, de l’autre, le gouvernement élu au printemps dernier ne se donne pas les moyens de rompre franchement avec la politique mise en place au cours de ces dernières années :

- les dépassements d’honoraires sont aujourd’hui officialisés, les franchises et les déremboursements sont toujours là,

- les restructurations-destructions hospitalières se poursuivent. La distinction public/privé disparait, souvent au détriment des établissements publics

- les orientations en matière de psychiatrie, de soins aux migrants et populations en difficulté ne font l’objet d’aucune mesure prioritaire.

- les professionnels sont pressurés, maltraités, démotivés, au détriment de la qualité des soins

- les besoins de la population ne sont pas pris en compte de manière prioritaire, et lorsqu'ils le sont, c'est en les sous-estimant et en les mettant en en concurrence… 

- l’objectif de baisse des dépense publiques conduit à l’étranglement financier des hôpitaux, des structures publiques et associatives de santé et du médico-social, et fait planer de graves remises en cause du financement de la Sécurité sociale.

 

            Chacune et chacun, dans notre sphère d’intervention, nos engagements, nos compétences et convictions, nous avons pourtant notre mot à dire !

            Vous avez votre place dans l'initiative unitaire du 25 mai, mise à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui, quotidiennement, affrontent les inégalités sociales, la mal-vie, et qui, à l’opposé de la pensée unique, recherchent des solutions, des alternatives durables au  «détricotage» orchestré de notre système de santé et de  protection sociale.

            Le 25 MAI, nous pouvons nous retrouver pour débattre et mettre en commun nos analyses, nos revendications et nos propositions, dans le cadre de quatre ateliers et d'une séance plénière :

- Accès aux soins et à l’action sociale.

- Quelle organisation des soins et de l’action sociale ?

- Quel financement pour la Sécurité sociale ?

- Et l’Europe ?

 

            Conscient-e-s que ces questions vous concernent et vous préoccupent également, nous comptons sur vous.

 

Le collectif NSED-Notre Santé En Danger

 

Confirmez vite svp merci votre participation : Contact : collectif.nsed@gmail.com

 

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 07:33

"To tell a story" veut dire en anglais: "raconter une histoire".

Depuis la nuit des temps, l'être humain dès l'enfance, a aimé les histoires.

Gérer l'hôpital, c'est gérer les Hommes qui travaillent à l'hôpital (qui sont d'ailleurs des femmes à 80%) et c'est gérer les sous. Mais sans les hommes, les sous ne servent à rien. (Gérer les patients qui fréquentent l'hôpital et leurs problèmes de santé devrait rester de préférence l'affaire des soignants médecins et non médecins dont c'est le métier).

Gérer l'hôpital c'est donc d'abord gérer la première ressource de l'hôpital: la ressource humaine.

Actuellement on remplace volontiers le mot "gérer" par l'anglicisme "manager", la gestion devient ainsi le "management" et les théories du management, théories qui prétendent aider les managers à bien manager, sont innombrables.

Une histoire ancienne: la manipulation des esprits par le discours, revient à la mode en s'anglicisant elle aussi: c'est le "storytelling management".

Dans un livre passionnant intitulé "Storytelling, la machine à fabriquer des histoires et à formater les esprits" (La découverte, Paris 2008), Christian Salmon, chercheur au CNRS, explique que le storytelling est utilisé actuellement d’abord en "communication" qu’il s’agisse de communication publicitaire ou de communication politique. C’est l'application de procédés narratifs dans la technique de communication pour renforcer l'adhésion du public au fond du discours. On le trouve parfois traduit en français par communication narrative. 

Le storytelling consiste à faire émerger et à propager au sein des organisations ou du public une ou plusieurs histoires à fort pouvoir de séduction et de conviction.

En matière de gestion des organisations, on se fondait traditionnellement sur une trilogie: reconnaissance d’un problème / analyse / préconisation d’une solution.

Cette façon rationnelle d’essayer de régler un problème est très contraignante car les problèmes sont complexes et multifactoriels et d’autre part, une analyse rigoureuse et approfondie de ce qui a été présenté comme "un problème à régler" risque de conduire à une solution ne correspondant pas à  l’orientation stratégique voulue par le manager : à l’heure des tweets, des SMS et du chacun-pour-soi-c’est-pas-mon-problème, le storytelling lui substitue une nouvelle trilogie : capter l'attention par la répétition et la dramatisation d'un discours édifiant / faire penser comme inéluctable voire désirable le changement / emporter la conviction par l’utilisation d’arguments raisonnés.

Le manager moderne n'est plus censé reconnaître et régler vraiment les vrais problèmes, il doit "conduire le changement" qu'en général d'autres ont pensé pour lui.

Cette injonction permanente au changement et cette apologie du changement sont par ailleurs reconnues par les sociologues et les psychologues comme très souvent déstabilisantes voire déstructurantes pour le psychisme humain. L’aversion des individus et des organisations pour le changement étant avérée, le storytelling est à la fois le vecteur de cette idéologie et le moyen de la rendre supportable, si "l’histoire" en question n’est pas trop déprimante.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Storytelling_%28technique%29  

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 20:29

 

Une bonne nouvelle qui démontre que la mobilisation peut porter ses fruits!

 

 

Le collectif de défense de l'hôpital public de Fontainebleau annonce l'arrêt du projet de plateforme hospitalière publique-privée au Bréau.

 

 

http://dhp-pays-de-fontainebleau.over-blog.com/article-communique-de-presse-annulation-du-projet-de-la-plateforme-publique-privee-au-breau-116823542.html

 

 

http://dhp-pays-de-fontainebleau.over-blog.com

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 21:28

La politique sanitaire française évolue dans ces dernières décennies du "tout hôpital" au "tout sauf l’hôpital"

 

Une très importante restructuration de l’offre hospitalière aussi bien publique que privée est en cours de façon volontariste à l’abri du débat public. En effet, à part quelques actions spectaculaires très locales, la grande majorité des citoyens ignore complètement l’étendue des modifications qui ont eu lieu et qui sont toujours d’actualité, poussées même à leur extrémité dans la dernière version du schéma régional d’organisation des soins (SROS). Le spécialiste des questions de santé Didier Tabuteau parle "d'inversion de la carte sanitaire": celle-ci était en effet destinée à l'origine à harmoniser  le développement du parc hospitalier et non à organiser sa réduction. (Réf. "Les contes de Ségur. Les coulisses de la politique de santé (1988-2006), D. Tabuteau, éd.OPHRYS Santé, Paris 2006, page 277).

Les établissements de santé sont caractérisés par leur diversité. Ils sont différenciés sur les critères suivants :

- le statut juridique : public, privé à but commercial (les "cliniques") ou à but non lucratif (appellé actuellement ESPIC établissement de santé privé d'intérêt collectif),

- les missions : participation ou non aux missions de service public,

- leur spécialisation : psychiatrique ou autre,

- leur type d'offre de séjour : court séjour (soins aigus MCO en Médecine, Chirurgie, Obstétrique), moyen séjour et/ou long séjour, et le volume de cette offre exprimée en nombre de lits et places,

- leur mode de financement.

Ils ont pour objet de dispenser :

=> avec ou sans hébergement :

- des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie,

- des soins de suite ou de réadaptation  (moyen séjour SSR) dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus dans un but de réinsertion (cure médicale, convalescence, réadaptation, post cure ...),

=> avec hébergement, des soins de longue durée (long séjour SLD) à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien (ce qui les différencie des établissements du secteur social et médico-social).


L'hébergement ne devient plus l'élément déterminant mais s'efface devant la nature des soins dispensés. On observe en effet une évolution historique vers l'allégement de la fonction d'hébergement au profit des prestations de soins techniques ("plateau technique"), ce qui se traduit par une baisse du nombre des journées d'hospitalisation malgré une augmentation du nombre d'entrées.

http://www.medecine.ups-tlse.fr/DCEM2/module1/sous_module4/005_sys_hosp_francais.pdf

 

En 2012 a  été élaborée  la quatrième génération des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) : les "SROS-PRS" ainsi dénommés afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi HPST (loi  "Bachelot" de 2009), qui se proposent une recomposition encore plus active de l’offre de soins dont l'offre hospitalière et dont les tendances sont de continuer à œuvrer à 

1        la diminution de la durée moyenne de séjour hospitalier

2        la réduction du nombre des lits hospitaliers

3        la réduction des emplois hospitaliers

4        le déplacement des soins en dehors de l’hôpital et notamment la généralisation des pratiques de chirurgie ambulatoire

5        l’augmentation des structures de soins à domicile et des soins du jour

6        la concentration-regroupement des structures et en particulier des "plateaux techniques" (laboratoires, imagerie, stérilisations centrales, blocs opératoires)

7        le décloisonnement public-privé par la promotion des contrats de partenariat encore appelés PPP (partenariat public-privé)

8        le décloisonnement du secteur médical et du secteur médico-social.

 

 

De 1995 à 2005, il y a eu près de 1 200 recompositions hospitalières en France

 

Entre 1992 et 2003, 83 000 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés (représentant 15% des capacités installées).

Pendant la même période, 380 établissements (11% des établissements existants en 1992) sont supprimés ou regroupés.

 

Dans le secteur de l’obstétrique, l’administration de la santé a poursuivi depuis plus de trente ans une politique de périnatalité très volontariste et normative, qui s’est traduite par une diminution importante du nombre de maternités qui est passé de 1 369 sites en 1975 à 554 en 2008, et par une augmentation de la taille et du niveau de technicité des structures restantes.

 

Dans le secteur de la chirurgie, les pouvoirs publics se sont montrés beaucoup plus ambivalents. L’effort a principalement porté sur le développement de la chirurgie ambulatoire, mais la "politique des seuils" (c'est à dire que n'auraient le droit de subsister que les structures réalisant au moins un nombre "seuil" d'interventions fixé par la tutelle), admise en obstétrique, peine à s'imposer, tout comme la "logique de l’efficience".

 

En médecine enfin, qui représente la majorité des lits d’hospitalisation, le ministère commence à porter le discours de la restructuration, en ayant débuté par la cancérologie.

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-020P.pdf

 

Evolution de l'offre de soins à l'hôpital de Montfermeil dans les dernières décennies. 

Le projet de construire un hôpital à Montfermeil est né en 1927 de la volonté collective de 9 communes (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Vaujours) regroupées en syndicat intercommunal.

Il sera mis en service en 1935 avec 233 lits et prendra le nom de Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil en 1961.

L'hôpital prendra un essor considérable dans les années 1970 avec la création du service des urgences, de la cardiologie, la radiothérapie (étendue en 1989), les laboratoires dont l'anatomo-cytopathologie puis la pneumologie et en 1979, le plateau technique abritant les urgences, le bloc opératoire et la stérilisation centrale.

En 1988 le service de médecine nucléaire est installé et le service de radiologie est restructuré.

Il n'y a jamais eu à l'hôpital de Montfermeil de lits de psychiatrie du fait de la proximité de deux grandes structures psychiatriques situées à Neuilly-sur-Marne: les hôpitaux de Ville Evrard (pour les patients du 93) et de Maison Blanche (pour les patients du quart nord-est de Paris), l'offre psychiatrique de l'hôpital de Montfermeil étant constituée de la "psychiatrie de liaison" avec une garde médicale de psychiatrie.

Les 15 dernières années sont marquées par les évolutions suivantes:

- construction du nouveau bâtiment ouvert en 1998. La pédiatrie et néonatologie est installée au quatrième étage, la maternité est transférée au troisième, la pneumologie, la gastro-entérologie, la cardiologie, la rééducation, les consultations externes y sont accueillies.

- fusion avec l’hôpital Valère Lefebvre du Raincy au premier janvier 1999. Les services seront progressivement transférés vers le site de l'hôpital de Montfermeil entre 1999 et 2004. Le site du Raincy sera fermé le 10 avril 2005 dans un contexte juridique conflictuel avec la mairie du Raincy depuis 2005 à ce jour. La maintenance du site est néanmoins restée à la charge de l'hôpital de Montfermeil depuis 2005, générant des coûts estimés à environ 250 000 euros par an.

 http://www.raincy-nono.com/article-25886500.html

- en 2004 ouverture d'une structure mixte médico-chirurgicale d'endoscopie et chirurgie ambulatoire appelée "Bloc de Jour" associant des activités médicales techniques (les endoscopies digestives et pulmonaires et certaines activités cardiologiques interventionnelles) et des activités chirurgicales: la chirurgie "ambulatoire" c'est à dire pour des patients soit "externes" (c'est à dire considérés comme des consultants et ne faisant pas l'objet d'une admission dans l'hôpital) soit hospitalisés pour quelques heures et non hébergés pour la nuit. Ces activités chirurgicales ambulatoires concernent la chirurgie digestive, orthopédique, stomatologique, odontologique, oto-rhino-laryngologique, ophtalmologique et gynécologique (dont les interruptions volontaires de grossesse chirurgicales).

- depuis 2004 ouverture d'une Unité de Préparation Centralisée des anticancéreux (UPC), regroupement des laboratoires, acquisition de deux accélérateurs de particules contribuant à renforcer le plateau technique, acquisition de l’IRM et d'un scanner de nouvelle génération,  

- le 1er janvier 2009 le Groupe Hospitalier Intercommunal le Raincy- Montfermeil (GHI) est créé suite à la fusion du CHI avec la résidence "les Ormes", qui se trouve à Montfermeil à proximité immédiate du site de l’hôpital. La fusion vient compléter l’offre de soins (soins de suite, soins de longue durée et soins palliatifs) et consolide une filière gériatrique à partir de l’hôpital.

- juin 2009 création d’un Centre des addictions (CSAPA) toxicologie, alcoologie et tabacologie.

- été 2011 ouverture de l'extension du bloc obstétrical (mis en conformité pour accueillir 2000 à 2499 naissances annuelles) et aménagement de 10 chambres pour les mères avec bébés faisant passer les chambres avec berceaux de 24 à 34 (1 lit + 1 berceau).


- février 2013 fermeture du service de stérilisation centrale, l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux stériles (les instruments de chirurgie essentiellement) étant "externalisée" c'est à dire faisant dorénavant l'objet d'un contrat de sous-traitance avec le Centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay sous bois

http://chocs9cube.over-blog.com/article-sous-traitance-de-l-activite-de-sterilisation-de-l-hopital-de-montfermeil-entre-gachis-gaspillage-112805422.html


En ce qui concerne la traduction de ces évolutions en matière de lits et places installées, on peut se référer aux "rapports d'activité" de l'hôpital diffusés chaque année en juin concernant l'année précédente.

Rapport d'activité 1999

Site de Montfermeil

Lits ouverts au 31/12/1999

(HC hospitalisation complète, HS hospitalisation de semaine, HJ hospitalisation de jour, ACA activité chirurgicale ambulatoire, HAD hospitalisation à domicile, MCO Médecine-Chirurgie-Obstétrique)

total  M (Médecine):      191 (HC)+ 20 (HS) + 11(HJ)

total  C (Chirurgie):        98  (HC) + 15 (HS) + 4 (ACA)

total  O (Obstétrique):    43 (HC) + 1 (ACA)

total général :            332 (HC) + 35 (HS) + 11(HJ) + 5 (ACA)= 383 + 20 places HAD

Site du Raincy

91 lits de médecine court séjour + 20 lits de moyen séjour + 80 lits "maison de retraite"

 

Total général: 594 lits et places au 31/12/1999: 474 MCO  (M 313 + C 117 + O 44) + 20 HAD+ 20 lits moyen-séjour + 80 lits pour la maison de retraite

 

Soit en 1999 environ 600 lits et places : 500 MCO (soins aigus-"court séjour") et 100 "moyen" et "long séjour" (gériatrie essentiellement)

 

Rapport d'activité 2011

(SSR soins de suite et réadaptation, USLD unité de soins de longue durée, EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'hôpital Valère Lefebvre du Raincy a fermé ses portes. Les lits sont répartis sur deux sites: l'hôpital et "les ormes"

total  M médecine:      284 (HC)+ 14 (HS) + 14(HJ)

total  C chirurgie:        40  (HC) + 17 (HS) + 10 (ACA)

total  O gyn-obs:         43 (HC)

total général MCO      367 + 31 +14 + 10 ACA= 422 (M 312 + C 67 + O 43) + 20 places HAD

 

Total général: 650 lits et places au 31/12/2011: 422 MCO (M 312 + C 67 + O 43)  + 20 HAD + 112 SSR + 43 USLD + 53 EHPAD

 

Soit en 2011 environ 650 lits et places: 450 MCO (soins aigus-"court séjour") et 200 "moyen" et "long séjour" (gériatrie essentiellement)

 

En douze ans (1999-2011) à l’hôpital de Montfermeil  le court séjour  MCO a perdu 50 lits de chirurgie, le moyen, long séjour et hébergement gériatrique a été multiplié par deux

 

http://www.docvadis.fr/sbouzard.at.santarm/document/sbouzard.at.santarm/urgences_geriatrie/fr/metadata/files/0/file/Structures%20et%20organisations%20g%C3%A9riatriques.pdf

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 22:20

Un rappel historique de la politique hospitalière : de l’hospitalo-centrisme revendiqué à la fin exigée de l’hospitalo-centrisme.


De la Libération (1945) aux années 1970,  les pouvoirs publics concentrent leurs efforts sur la construction d’une offre hospitalière publique.
Les années d’après-guerre sont principalement consacrées à la reconstruction et au développement du parc hospitalier tant public que privé.
L’évolution des connaissances médicales et les progrès technologiques considérables qui marquent la seconde moitié du XXème siècle conduisent les pouvoirs publics à refonder la formation médicale et à réorganiser le système hospitalier. C’est l’objet de « la réforme Debré » constituée de trois ordonnances publiées à la fin de l’année 1958.
Les décennies 1970-1990, dans le cadre institutionnel fixé par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, présentée au Sénat le 4 novembre 1970 par Robert Boulin, ministre de la santé publique et de la sécurité sociale du gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, sont marquées par un "hospitalo-centrisme"  affirmé.
L’hôpital est considéré comme le pivot de l’organisation des soins : "un élément primordial de la santé publique", selon les mots de Robert Boulin.
Il est crée la "carte sanitaire", premier pas modeste de la planification sanitaire.
Chaque maire rêve d’un joli hôpital pour sa commune.

A partir des années 1980-90, on tente de mettre fin à "l'hospitalo-centrisme".
La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, consacrent l’émergence du niveau régional comme niveau pertinent pour l’organisation de l’offre de soins hospitaliers.
Sont mis en place les réseaux de soins, les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) et les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) chargées du pilotage administratif de l’offre  de soins hospitaliers, engageant une modification de la place de l’hôpital dans l’offre de soins dans le sens d’une "rationalisation" pour tenter de mettre fin à  "l’hospitalo-centrisme".

La décennie 2000, avec l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (Loi HPST Hôpital, Patients, Santé, Territoires dite Loi Bachelot), voit s’accentuer la volonté des pouvoirs publics de modifier significativement l’offre de soins hospitaliers. Les SROS et leurs "annexes" deviennent plus contraignants en prévoyant explicitement l’évolution de l’offre de soins et, pour y parvenir, des regroupements et des suppressions d’établissements. De nouveaux modes de coopération (groupement d’intérêt économique GIE, groupement d’intérêt public GIP, groupement de coopération sanitaire GCS) sont mis à la disposition des établissements pour favoriser cette évolution.
 
Un retournement de la politique hospitalière en miroir des difficultés du financement de la protection sociale : un problème a surgi à partir de la fin des "trente glorieuses" : les dépenses de protection sociale progressent plus vite que les recettes.


La "protection sociale" en France est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...).
L'indemnisation du chômage fait l'objet d'un traitement particulier hors du champ de la "Sécurité Sociale".
La Sécurité Sociale est organisée en 4 "branches": "assurance-maladie (AM)", "vieillesse", "famille", "accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP)".
Son budget fait l'objet d'une loi de programmation annuelle particulière: la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) différente de la "loi de finances" qui concerne le budget de l'Etat.
La loi LFSS pour 2013 prévoit 450 Milliards d’euros (MdE) de dépenses dont 180.3 MdE  pour l’Assurance-Maladie, 202.4 MdE pour la Vieillesse, 55.3 MdE pour la Famille, 13 MdE pour la branche AT-MP.
Les dépenses de Sécurité Sociale sont supérieures aux dépenses totales de l’Etat (programmées quant à elles dans la  Loi de finances) qui s'élèveront (en principe) en 2013 à 370,9 milliards d’euros, ce chiffre incluant les dépenses du budget général, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et au profit de l’Union européenne.
Les dépenses prévisionnelles prises en charge par l’Assurance Maladie obligatoire sont représentées par l’ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie). Le montant de l’ONDAM 2012 était de 170.8 MdE.
La structure de l'ONDAM se décompose en : "soins de ville" (78.5 MdE en 2012), "établissements de santé"  (74.6 MdE en 2012), "contribution de l'AM aux établissements et services médico-sociaux (personnes âgées et personnes handicapées)"  (16.5 MdE en 2012) et enfin  "autres contributions" (1.2 MdE en 2012).
Les "soins de ville" comprennent la partie prise en charge par l’AM des honoraires versés aux médecins libéraux qui interviennent dans les cliniques privées. Les salaires des praticiens hospitaliers font quant à eux partie de l’enveloppe  "établissements de santé". Par ailleurs cette enveloppe est une enveloppe unique pour l’ensemble des établissements de santé.
Les dépenses de protection sociale progressent plus vite que les recettes.
Par exemple en 2010, les dépenses de protection sociale ont représenté 654.2 milliards d’euros, soit 34 % du PIB  (PIB 2010 : 1924 MdE), les recettes 633.1 milliards d’euros, soit 33 % du PIB.


http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/plfss_2013_annexe7.pdf
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ondam-2013-2017-propositions-igas-igf.html
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_ondam_igas-igf.pdf

Deux solutions : accroître les recettes et/ou maîtriser les dépenses.
Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) est en France le pivot de la planification sanitaire, elle-même outil majeur de la maîtrise de l’offre de soins et donc outil de la maîtrise des dépenses:
quatre générations de SROS ont vu le jour en 20 ans.


Le SROS I : de 1991 à 1999 a été lancé par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, il complète la carte sanitaire instaurée par la loi du 31 décembre 1970. Il est plutôt normatif et sans instance de pilotage (autre que services de l'Etat via la DRAS).
Le SROS II : de 1999 à 2004  est cadré par une ordonnance et une circulaire, il est plus participatif,  il cherche à structurer des réseaux autour d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) tenant compte des bassins de santé pour une offre de soins rationalisée, il est piloté par l'ARH (Agence régionale de l’hospitalisation)
Le SROS III : 2006 à 2011  a été développé en même temps que d'autres réformes, dont une réforme des établissements de santé :tarification à l’activité (T2A), plan Hôpital 2007, et un recadrage du champ général de la santé publique par la loi relative à la politique de santé publique [LRPSP].
Il cherche à simplifier la planification hospitalière. Il englobe les soins préventifs, curatifs, palliatifs et de proximité, la santé mentale et physique, le travail médicosocial et social. Il est piloté par l'ARH et crée la notion de territoire de santé et de projet médical de territoire (PMT, fait par l'ARH) à échelle des régions. Il insiste plus que le précédent sur la prévention et supprime la carte sanitaire.
L'annexe du SROS devient opposable pour les implantations, recomposition, restructuration et volumes d'activité pour plusieurs activités de soins soumises à autorisation. Les objectifs quantifiés de l’offre de soins en volume par territoire de santé sont déclinés dans des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre l’ARH et les établissements de soins de la région.
En 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 apporte 2 innovations majeures aux SROS, qui deviennent "schémas régionaux d’organisation des soins" (et non plus "sanitaires") : d’une part leur intégration au sein des "projets régionaux de santé" (PRS), d’autre part l’extension de leur champ d'application à l'offre de soins en général (ville + établissements) et le pilotage de l'organisations des soins et du secteur médico-social par les ARS (Agences régionales de santé).
En 2012 est finalisée cette quatrième génération des SROS : les "SROS-PRS" ainsi dénommés afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi HPST, qui se proposent une recomposition plus active de l’offre de soins dont les tendances sont : continuer à œuvrer à
- la diminution de la durée moyenne de séjour hospitalier
- la réduction du nombre des lits hospitaliers
- la réduction des emplois hospitaliers
- le déplacement des soins en dehors de l’hôpital et notamment la généralisation des pratiques de chirurgie ambulatoire
- l’augmentation des structures de soins à domicile et des soins du jour
- la concentration-regroupement des structures et en particulier des "plateaux techniques" (laboratoires, imagerie, stérilisations centrales, blocs opératoires)
- le décloisonnement public-privé par la promotion des contrats de partenariat encore appelés PPP (partenariat public-privé)
- le décloisonnement du secteur médical et  du secteur médico-social.


Quelle place pour l'hôpital de Montfermeil dans le SROS III?


Selon le document synthèse publié en  mars 2010 par l'ARHIF (Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France) intitulé "Projets médicaux de territoire": l'Ile de France est subdivisée en 22 territoires (conformément au SROS III) qui se sont dotés chacun d'une "conférence de territoire" et d'un "projet médical".
La Seine Saint-Denis est subdivisée en trois territoires : 93-1, 93-2, 93-3.
Le 93-1 concerne le Sud du département et s'étend sur quelques communes du Val de Marne, l'établissement public MCO du territoire est le CHI André Grégoire de Montreuil.
Le 93-2 s'étend sur le Nord du département, son établissement public MCO "support" est l'hôpital De La Fontaine à Saint Denis.
Le 93-3 s'étend sur l'Est du département et comporte quelques communes de Seine et Marne dont Chelles et comprend deux établissements MCO hors AP-HP (Assistance publique des hôpitaux de Paris représentée dans le 93 par 3 hôpitaux qui sont actuellement regroupés au sein d'une même entité juridique: Avicenne (93-2), Jean Verdier et René Muret (gériatrie moyen et long séjour) et qui font l'objet d'un plan de restructuration propre à l'AP-HP): le CH Robert Ballanger à Aulnay-sous-bois au Nord, le CH de Montfermeil au Sud.

 

Dans le SROS III, le CH de Montfermeil appartient donc au "territoire 93-3".
On trouvera sur le site de l'ARHIF (http://www.parhtage.sante.fr/re7/idf/site.nsf) en cliquant à gauche de l'écran sur la rubrique "documentations" puis "doc régionale" mots-clés PMT 93-3, le texte complet du PMT 93-3 dont les lignes qui suivent reprennent les principaux éléments.

(...) Le territoire 93-3 est composé de 17 communes de Seine-Saint-Denis et 5 de Seine-et-Marne, ce qui en fait un territoire contrasté avec des zones très urbaines à l’ouest et des zones quasi rurales à l’est.
Il comprend 583 000 habitants au 1er janvier 2005 (38% de la Seine-Saint-Denis). Les principaux éléments caractéristiques sont :
    - une population en croissance (+5,5% de 99 à 2005) avec des communes à forte évolution (Bondy, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan…)
    - plus jeune que la moyenne régionale : 29% de moins de 20 ans (et inversement part des + de 75 ans : 4,7% vs. 6,1% pour IDF)
    - moins de personnes âgées qu’en IDF mais plus souvent dépendantes (4,9% des + de 65 ans sont bénéficiaires de l’APA contre 4,3% pour l’Ile-de-France)
    - deux zones où se cumulent les difficultés socio économiques : zone de Clichy- Montfermeil, et zone d ’Aulnay-Sevran, parmi un ensemble de communes de classes moyennes (...).

On constate donc que fort opportunément les deux hôpitaux généraux de ce territoire sont implantés précisément dans les deux zones à difficultés socio-économiques les plus élévées: Aulnay/Sevran d'une part, Montfermeil/ Clichy-sous-bois d'autre part.

(...) Les enjeux identifiés dans le Sros III concernant le 93-3.
Le Sros III identifiait des points forts pour ce territoire : pôle cardiologique, cancérologique, taux d’équipement en MCO, SS et SLD, maillage des urgences.
Les points faibles concernaient particulièrement la démographie médicale et paramédicale, la permanence des soins, notamment à Clichy, Montfermeil et Aulnay, ainsi que la filière des urgences pédiatriques. (...).

Evolution notable en 2012 dans le "SROS PRS": l'Ile de France est subdivisée en 8 territoires correspondant aux 8 départements qui la compose et non plus en 22.

L'hôpital de Montfermeil devient membre à part entière et exclusive du "territoire de Seine-Saint-Denis", éludant son caractère frontalier avec la Seine et Marne dont les patients composent pourtant actuellement le recrutement à hauteur de 20-25 %.


 

Liens vers les cartes:

 

De belles cartes interactives des 22 territoires de santé d'Ile de France, établies en 2010, sont en ligne. Il suffit de promener le curseur sur chaque établissement pour voir apparaître son nom, son type (CHU, CH....), son statut juridique: entité juridique à part entière ou entité géographique (c'est à dire membre d'une entité juridique complexe), son numéro dans le répertoire FINESS des établissements de santé et son profil d'activité ( Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Soins de suite (moyen-séjour gériatrique), soins de Longue durée (long-sejour gériatrique), Urgences, Réanimation, Psychiatrie, PMA DPN (procréation médicalement assistée et diagnostic prénatal), Dialyse). 

 

http://carto-ets.parhtage.sante.fr/carto.php?ts=110200931


http://carto-ets.parhtage.sante.fr/carto.php?ts=110200932

http://carto-ets.parhtage.sante.fr/carto.php?ts=110200933


Liens vers les textes:

 

http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT10TerritoireSanteApprRegion.pdf

http://www.parhtage.sante.fr/re7/idf/doc.nsf/VDoc/EF9CB05E1B0CAC21C125770300359168/$FILE/SYNTHESE%20PMT_2010.pdf

http://www.parhtage.sante.fr/re7/idf/site.nsf


Lien vers les textes du PRS et du SROS-PRS 2012 concernant l'Ile de France (volet hospitalier):


http://prs.sante-iledefrance.fr/wp-content/uploads/2012/09/psrs-idf-2011.pdf

 

http://prs.sante-iledefrance.fr/les-schemas/organisation-des-soins/

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 20:08

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rédigé en mars 2012 un intéressant rapport intitulé "Fusions et regroupements hospitaliers, quel bilan pour les 15 dernières années ?"

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-020P.pdf

 

Ce rapport, rendu public a l’été 2012 a fait l’objet d’un "édito éco" de France Inter.

http://www.franceinter.fr/emission-l-edito-eco-les-restructurations-hospitalieres

 

Ce sujet qui occupe rarement le devant de l’actualité, mais alors de façon passionnelle, avait été précédemment traité par la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes publie chaque année plusieurs types de rapport dont un « rapport public annuel ». Elle publie également annuellement un "rapport sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale" (RALFSS), c'est-à-dire une analyse des écarts entre ce qui a été programmé : la "loi de financement de la sécurité sociale" (LFSS) l’année N-1 et ce qui a été réalisé "en vrai" l’année N.

Ces rapports sont mis en ligne gratuitement par "La Documentation Française".

Au chapitre IX (pages 259 à 286) du RALFSS 2011 publié en septembre 2011, on trouve un texte de 40 pages environ consacré aux « coopérations hospitalières ».

Ce document dénonce des "fragilités préjudiciables" à savoir une pérennité pas toujours garantie de ces coopérations, la précarité du financement, des engagements juridiques souvent insuffisamment précis, et surtout un déséquilibre entre les parties qui dans le cas des coopérations « public-privé » se fait presqu’invariablement au détriment du public.

"(page 269) Dans nombre de coopérations qui lient un hôpital public à un acteur de santé privé, la part du risque économique ou financier assumé par le CH est la plus importante".

La répartition des charges et des coûts est inégale, les redevances dues par le privé en cas de co-utilisation des plateaux techniques sont sous-évaluées, institutionnalisant des mécanismes de quasi subventionnement, la charge de la permanence des soins incombe au public. L’exemple du « pôle public-privé de Saint –Tropez » développé page 272, est le condensé de ces mécanismes inégalitaires au détriment du secteur public, qui prend bien sur en charge les impayés.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000546/0000.pdf

 

Un document intitulé "Les restructurations hospitalières" a fait par ailleurs l’objet d’une mise en ligne sur le web, incomplètement référencée, sous format PDF, correspondant à un texte en fait différent qui est probablement une version de travail antérieure à la version définitive du RALFSS2011 publiée par la Documentation Française, à l’adresse suivante :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0CFAQFjAF&url=http%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F1103%2F10715%2Fversion%2F1%2Ffile%2FRestructurations-hospitalieres.pdf&ei=V1IXUf75JMa_0QXJiYDYDg&usg=AFQjCNFyqFgPWGn2_BmDJjAQ2ZDbgyuFxw&bvm=bv.42080656,d.d2k

 

Paradoxalement, bien que ces deux textes appelés d’abord  restructurations  puis coopérations hospitalières déplorent "l''absence d’évaluation de ces politiques", "la faiblesse des démarches d’objectivation ayant pour conséquences l’incapacité à mesurer l’avantage de coopérer", la Cour recommande de "piloter plus fermement la stratégie de recomposition de l’offre hospitalière en mettant résolument en œuvre l’ensemble des outils à disposition pour y parvenir y compris coercitifs, tout en veillant à préserver juridiquement  et économiquement les intérêts des hôpitaux publics et en faisant précéder les projets d’études d’impact".


En résumé:

restructurations, coopérations hospitalières, on ne sait pas ce que ça donne au juste mais continuons "plus fermement"…..

Avec ou sans nous ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 20:15

"Mieux être soigné, mieux soigner à Montfermeil/Clichy-sous-bois. C'est... Bientôt !"

 

RENCONTRE 2013 SOIGNANTS-SOIGNéS


Mercredi 20 Février 2013 à 20H00


CHAPITEAU "LA FONTAINE-AUX-IMAGES"
stade Roger Caltot, avenue de Sévigné
Clichy-sous-Bois 93390

Organisée par l’association CHOCS9cube (défense et promotion de l'hôpital de Montfermeil, membre de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité) et le Collectif « Globules Rouges » autour du thème : «Ce qui existe actuellement en matière d’organisation des soins dans notre bassin de vie et qu’on aimerait améliorer». Avec l’intervention de Corinne Jacob présidente du Collectif «Globules Rouges» et du Docteur Frédérique Pfeiffer présidente du collectif CHOCS9cube : «L’hôpital autrement, c’est….bientôt !»


Avec la participation des Associations :

 

CHOCS9cube, Les Globules Rouges, Femmes Solidaires, Les Grandes Dames, France Alzheimer
Et bien d'autres...


Accueil des adhérents à 19 heures pour Assemblée Générale
Accueil du public à partir de 19H30 et apéritif de bienvenue

Intermède musical: Hiroko Matsumoto (flûte) et Juliette Donadieu (clarinette)


La soirée se terminera autour d’un buffet offert par les organisateurs pour fêter la première année d'existence de notre association, venez nombreux!

 

Chapiteau «La Fontaine aux images»:  http://www.fontaineauximages.fr/
stade Roger Caltot, avenue de Sévigné
Clichy-sous-Bois 93390: plan d'accès

 

 

 

 

plan.gif

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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 22:13

La loi Bachelot de 2009 a créé les ARS (agence régionale de santé) et leurs interlocuteurs théoriques, acteurs de la "démocratie sanitaire": les "conférences de territoire" qui représentent les "territoires" préalablement définis par l'ARS.


En ce qui concerne l'Ile de France (IDF), l'ARS a opté récemment pour la fractionner en 8 "territoires" correspondant aux 8 départements qui  la composent.

Territoires de santé en IDF: http://www.ars.iledefrance.sante.fr/L-ARS-Ile-de-France-definit-hu.101815.0.html

Le code de santé publique définit la composition et les missions des conférences de territoire.
http://www.legifrance.com/affichCode.do;jsessionid=79EB4DE679FE8BED359DE0D8DD7BDB36.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000020897708&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20130123

La composition nominative de la conférence de territoire de Seine-Saint-Denis a été arrêtée en janvier 2011 pour une durée de 4 ans.
Il s'agit d'une large assemblée de 50 membres au plus, présidée par Pierre Laporte, conseiller général de Seine-Saint-Denis.
Cette "commission administrative à caractère consultatif" est composée de 11 catégories d'acteurs:
- les représentants des établissements de santé sont de deux types, déclinés selon la catégorie d'établissement (public, privé lucratif, privé non lucratif): les "représentants des personnes morales gestionnaires" et les représentants des présidents de CME (commission ou conférence médicale d'établissement).
En ce qui concerne les établissements publics, ces représentants sont Jean-Louis Feutrie, directeur de l'hôpital de Montfermeil, Elisabeth Beau, directrice de l'hôpital de Saint-Denis, et le docteur Zarka, président de la CME du CH Ballanger d'Aulnay sous bois,
- les représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
- les représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité: ainsi des membres du "Secours catholique" et de "Médecins du monde" font partie de cette assemblée,
- les représentants des professionnels de santé libéraux et des internes en médecine: 3 médecins, un infirmier, un kinésithérapeute, tous libéraux, et un interne en médecine, sont membres titulaires.
- Il s'ajoute des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles et réseaux de santé, établissements assurant des activités de soins à domicile, service de santé au travail.
- Les usagers sont également représentés au sein de cette assemblée de la façon suivante: représentants des associations agréées telles "France Alzheimer", et des associations de personnes handicapées, âgées ou retraitées.
- Les collectivités territoriales et leurs groupements sont égalements représentées.
Il existe enfin un représentant du conseil de l'ordre des médecins de Seine Saint-Denis: le docteur Fellous dont le docteur Marland est le suppléant,
- et des "personnalités qualifiées": professeur de santé publique et inspecteur d'académie.


Composition de la conférence de territoire de Seine-Saint-Denis
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Actualites/ARRETE_CT_SEINE_ST_DENIS-21012011112936.pdf
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Actualites/ARRETE_MODIF_SEINE_ST_DENIS.pdf


En résumé

- en ce qui concerne les usagers de l'hôpital de Montfermeil: si vous n'êtes ni toxicomane, ni autiste, ni sourd, ni hémophile, ni retraité, ni âgé, c'est à dire que vous êtes un "simple usager", le cas le plus fréquent: vous n'êtes pas représenté directement. Une représentation indirecte est assurée par les élus locaux,
- en ce qui concerne les soignants de l'hôpital de Montfermeil: vous êtes représentés par le directeur général de votre établissement.
Cette assemblée de 50 membres environ ne comporte aucun aide-soignant, elle comporte un infirmier et c'est un infirmier libéral, elle ne comporte aucun "soignant de base" appartenant au service public hospitalier exclusif, médecin ou non.


L'ARS a publié sur dailymotion en janvier 2011 de courtes vidéos témoignant des espoirs suscités par la création des conférences de territoire, dont celle de Pierre Laporte
http://www.dailymotion.com/video/xgrzde_m-laporte-president-de-la-conference-de-territoire-du-93_news#.UQAt5PI1ldI


Le 20 mai 2011, la conférence de territoire du 93 a diffusé sa contribution
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/3_Nos_Actions/3_PRS/contribution-ct/CT93.pdf


Le SROS volet hospitalier (schéma régional d'organisation sanitaire) est en cours d'actualisation.

Il a fait l'objet d'un projet présenté à la conférence de territoire suscitant des déceptions et la rédaction en octobre 2012 d'une motion où l'inquiétude a remplacé l'espoir.

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