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30 novembre 2014 7 30 /11 /novembre /2014 19:56

Commérage et contrôle social : utilisation possiblement déviante des "fiches de déclaration d’événement indésirable lié aux soins" à l’hôpital de Montfermeil et ailleurs : de la "gestion des risques" dans le domaine de la santé vers la "gestion des potins" selon le sociologue allemand Norbert Elias


Comme on l'a vu antérieurement les "fiches de déclaration des événements indésirables" peuvent permettre la constitution d'un dossier à charge à l'encontre d'un agent de l'hôpital:


Usage abusif de l'article L6143-7 du code de santé publique, la "suspension administrative d'exercice" prononcée "en urgence dans l'intérêt du service" à l'hôpital de Montfermeil



Ces fiches s'eloignent parfois notablement de la "déclaration d'événement indésirable grave lié aux soins" telle que préconisée dans le cadre des fondamentales "vigilances" en matière de Santé: 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1098577/fr/declaration-des-evenements-indesirables

 

DREES Etudes et résultats

N° 398 • mai 2005

Les événements indésirables graves liés aux soins observés dans les établissements de santé :

premiers résultats d’une étude nationale

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ENEIS_1.pdf

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud67.pdf

 


 

Et se rapprocher davantage de "commérages" qui à la différence de ceux-ci sont écrits.

 

http://www.lyc-vinci-st-witz.ac-versailles.fr/IMG/pdf/Cours_SES_1ES_du_28_novembre_au_2_decembre.pdf

  

Remarques sur le commérage

In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 60, novembre 1985. Images "populaires" pp. 23-29.

Citer ce document / Cite this document :

Elias Norbert, Muel-Dreyfus Francine. Remarques sur le commérage. In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 60,

novembre 1985. Images "populaires" pp. 23-29.

doi : 10.3406/arss.1985.2285

 

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_1985_num_60_1_2285

 

Ces « remarques sur le commérage » constituent le chapitre 7 « Observations sur les potins » de la traduction en français du livre de Norbert Elias « The Established  and the Outsiders » :

Logiques de l’exclusion

Norbert Elias

Fayard, Paris, 1997

 

 

Norbert Elias

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Norbert_Elias

 

https://www.youtube.com/watch?v=gNmws_yOEaE

 

 

 

 

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1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 13:37

Les "enfants trouvés" placés sous la protection de Vincent de Paul depuis 1638

"L'hospice des Enfants-Assistés fut fondé par saint Vincent de Paul en 1638.
D'abord installé près de la Porte Saint-Victor, il fut transféré par la suite au château de Bicêtre, puis près de Saint-Lazare, enfin sur le parvis de Notre-Dame.
La reine Marie-Thérèse d'Autriche ayant fondé en 1676 un autre hospice pour les enfants trouvés dans le faubourg Saint-Antoine, les deux établissements furent réunis par Bonaparte en 1802 et installés dans les bâtiments de l'Oratoire de la rue d'Enfer.
Durant tout le XIXe siècle et jusqu'aux années 1960, la congrégation de sœurs de Saint Vincent de Paul ont été des auxiliaires de santé dans cet hôpital/hospice, puis à partir de 1920 elles ont été peu à peu remplacées par des infirmières et aides soignantes laïques (...)".


Depuis l'année 2000, les activités de l'hôpital se sont amenuisées lentement mais inexorablement comme "peau de chagrin", l'hôpital faisant partie des cibles du plan de restructuration de l'AP-HP.
Le 23 juillet 2010 les urgences pédiatriques ont définitivement fermé. Le service des admissions a quant à lui déménagé vers l'hôpital Cochin.
Fin 2011, suite à l'ouverture du "Pôle périnatal Port-Royal", c'est au tour de la maternité Adolphe Pinard de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, de fermer.
L'établissement a abrité jusqu'en juin 2012 une collecte fixe de l'établissement français du sang (EFS), puis a cessé toute activité de soins et annexes à la fin de l'année 2012.
La ville de Paris prévoit (entre autres éventualités) de démolir l'ensemble de l'établissement pour y bâtir un éco-quartier d'ici 2017.
Des menaces pèsent sur la chapelle de l'hôpital (Cf article de 16 mars 2011 sur patrimoine.blog.pelerin.info)
La reconversion des sites de l'hôpital Broussais à Paris 14ème, également fermé, et de celui de l'hôpital Saint-Vincent de Paul, fait l'objet actuellement d'intenses tractations (Cf l'article du Point, le 19 janvier 2012)

https://fr.wikipedia.org/wiki/H%C3%B4pital_Saint-Vincent-de-Paul
http://patrimoine.blog.pelerin.info/2011/03/16/menaces-sur-la-chapelle-de-lhopital-saint-vincent-de-paul-a-paris/
http://www.lepoint.fr/villes/paris-14e-difficiles-reconversions-19-01-2012-1429324_27.php

Juillet 2010: fermeture des urgences pédiatriques à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris 14ème)

L'article du journal "L'express" le 29 juillet 2010:
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/la-lente-agonie-de-saint-vincent-de-paul_909537.html

Le communiqué de presse du Comité Valmy, le 26 juillet 2010:
http://www.comite-valmy.org/spip.php?article766

Décembre 2011: fermeture de la maternité Adolphe Pinard de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris 14ème)

Fin 2011, suite à l'ouverture du nouveau "Pôle périnatal Port Royal", qui fusionne les activités des trois centres de maternité-périnatologie de Saint-Vincent-de-Paul, Baudelocque et Port-royal, c'est au tour de la maternité Adolphe Pinard de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul de fermer.
On rappelle que tout comme Stéphane Tarnier est le "père" de l'obstétrique française, Adolphe Pinard, également accoucheur est le "père" de la puériculture.
Adolphe Pinard a donné son nom à l'amphithéâtre de la première école de puéricultrices de France, l'Institut de puériculture et de périnatalogie, situé boulevard Brune dans le 14e arrondissement de Paris, ainsi qu'au boulevard Adolphe-Pinard situé à proximité.
A Paris, une aile de la maternité du "pôle périnatal Port Royal", inaugurée en 2012, a néanmoins conservé le nom d'Adolphe Pinard.
Le nom d'Adolphe Pinard est aussi associé aux contractions du myomètre qui "clampent" (permettent l'obstruction) les vaisseaux aboutissant au placenta, ce sont les "ligatures vivantes" de Pinard: elles permettent ainsi l'arrêt des saignements maternels utérins après la délivrance (expulsion du placenta qui survient après la naissance du bébé)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Adolphe_Pinard

Ainsi disparaît en décembre 2011 la célèbre maternité Adolphe Pinard de l'hôpital Saint Vincent de Paul de Paris, ne laissant subsister que son illustre soeur de Nancy dont on trouvera une image d'archives à l'adresse suivante:
http://www.professeurs-medecine-nancy.fr/Histoire_Maternite_fichiers/image003.jpg

 

http://www.professeurs-medecine-nancy.fr/Histoire_Maternite_fichiers/image003.jpg


http://www.professeurs-medecine-nancy.fr/Histoire_Maternite.htm

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 09:26

Laurence Cohen, orthophoniste, est conseillère régionale d’île de France, sénatrice du Val-de-Marne, membre du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) et de la commission des affaires sociales du Sénat.

Préoccupée par la « souffrance » de l'hôpital et de ses personnels, attribuée aux difficultés de financement des hôpitaux publics, elle a adressé une question  le 18 avril 2013 à la ministre de la santé concernant une éventuelle suppression de la taxe sur les salaires. La ministre le déconseille.

La question et la réponse de la ministre sont publiées au JO et rapportées à l'adresse suivante.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13040093C&idtable=q270987

 

A propos de la sénatrice Laurence Cohen

http://www.senat.fr/senateur/cohen_laurence11031d.html

http://www.laurencecohen.fr/

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 08:03

La directrice du Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO, hôpital de Creil-Senlis) a décidé la suspension d'exercice des fonctions de chef de service pour le Docteur Loïc Pen, médecin urgentiste à l'hôpital de Creil.

 

En pointe dans le mouvement de protestation contre les restrictions budgétaires à l'hôpital de Creil, le Docteur Loïc Pen paye-t-il le prix de son engagement?

http://www.courrier-picard.fr/region/l-urgentiste-loic-pen-suspendu-a-l-hopital-de-creil-ia190b0n54335

 

Il existe une pétition en ligne pour demander l'arrêt des sanctions:

http://www.petitions24.net/je_soutiens_le_docteur_loic_pen

 

Les élus de diverses sensibilités politiques ont rédigé un appel pour l'annulation des sanctions envers le médecin urgentiste (20 mai 2013):

http://www.humanite.fr/fil-rouge/appel-delus-pour-la-fin-des-sanctions-contre-le-docteur-loic-pen

 

Le texte de l'appel des élus pour la fin des sanctions contre le médecin urgentiste est en ligne à l'adresse suivante:

http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2013/appel_loic_pen_2013.pdf

 

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 23:10

Cet article est le troisième volet d'une série de textes sur le thème de la réforme de l'hôpital.
Le lecteur aura avantage à prendre connaissance des deux précédents articles de cette série:

"Edouard Couty décrit "l'hôpital rêvé"
http://chocs9cube.over-blog.com/article-edouard-couty-decrit-l-hopital-reve-117381226.html

"Réformer l'hôpital, de la loi Evin de 1991 au "pacte de confiance" de 2013, une idée qui a la vie longue"
http://chocs9cube.over-blog.com/article-reformer-l-hopital-de-la-loi-evin-de-1991-au-pacte-de-confiance-de-2013-une-idee-qui-a-la-vie-lo-117433882.html

Le "pacte de confiance pour l'hôpital"

En septembre 2012, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, choisit Edouard Couty pour mener une grande mission de concertation sur l'hôpital afin d’y "rétablir la confiance", en vue de préparer pour 2014 une loi de santé publique permettant d'améliorer la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire, dite "loi Bachelot" de 2009), dont la rédaction sera confiée à un "comité de sages".

Cette "vaste concertation" présidée par Edouard Couty, appelée "Pacte de confiance pour l'hôpital", a été organisée en 3 groupes de travail: "redéfinir le service public hospitalier", "améliorer le dialogue social à l'hôpital et la gestion des ressources humaines", "revoir le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital". Le rapport final de la mission a été remis à Marisol Touraine en mars 2013.

Malgré une lecture attentive de l'ensemble des documents référencés ci-dessous (intégralement accessibles sur le net), il n'est apparu aucun élément susceptible d'infléchir réellement les orientations données par la loi Bachelot de 2009 (HPST) et en particulier la toute puissance du Directeur d'établissement.

La participation démocratique des acteurs hospitaliers aux réunions institutionnelles, dans un esprit de confiance, de respect mutuel et de concertation est recommandée, mais il demeure "un seul pilote dans l'avion", dont la notation, la rémunération et l'avancement dépendent en partie de l'application des directives données par le directeur de l'agence régionale de santé, comme en dépend également une partie du financement de l'établissement. Il s'agit donc de faire appliquer ces directives, mais dans une bonne ambiance....
Aucune des questions qui fâchent n’est abordée frontalement : qu’il s’agisse de la coûteuse pléthore de l’encadrement dont les pratiques professionnelles ne sont jamais évaluées, de la dérive bureaucrato-technocratique de la vie hospitalière, de la multiplicité des commissions, sous-commissions, comités et autres assemblées, permettant un éparpillement et une réunionnite, quand une seule assemblée unissant médecins et autres personnels soignants ou associés serait bien plus efficace surtout dotée d’un droit de vote permettant de faire barrage aux éventuelles décisions inappropriées du directeur.

Pendant que l'on se concerte sur "la forme" idéale de la vie hospitalière, en Ile de France (comme ailleurs), Monsieur Claude Evin, ancien ministre, actuellement Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France, en poste depuis avril 2010, s’occupe quant à lui du "fond" et poursuit activement la politique de restructuration hospitalière engagée par les précédents gouvernements.

Références

Historique des réformes hospitalières
http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueReformesHospitalieres.pdf

Curriculum de Claude Evin
http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_%C3%89vin

Le "pacte de confiance"

http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-de-confiance-avec-les-hospitaliers.html

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confiance_-_rapport_de_synthese.pdf

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confaince_-_intervention_Marisol_Touraine_-_remise_rapport_Couty.pdf

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confiance_-_dossier_de_presse_rapport_Couty.pdf

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confiance_-_rapport_final_groupe_1.pdf
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confiance_-_rapport_final_groupe_2-3.pdf
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confiance_-_rapport_final_groupe_3.pdf

L'avis de l'intersyndicale du 15 mai 2013

Les organisations syndicales des personnels et des médecins hospitaliers (AMUF, CGT Santé, FO, SNMH FO, SNPI, CFE CGC et SUD Santé Sociaux) se sont rencontrées en intersyndicale le 15 mai 2013 et ont rédigé un communiqué concernant le "Pacte de confiance".
http://sud-sante.org/IMG/pdf/cp_279_les_organisations_communiquent_suite_a_l_intersyndicale_du_15_mai_2013_avec_contact.pdf



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28 avril 2013 7 28 /04 /avril /2013 20:43

En 1988, François Mitterrand est réélu et entame son deuxième septennat. Il confie la charge de premier ministre à Michel Rocard. Le gouvernement Rocard confie la responsabilité de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale à Monsieur Claude Evin.
Le projet d'élaborer une nouvelle grande loi hospitalière est envisagé, la dernière grande loi hospitalière remontant à 1970, les diverses adaptations ayant été ensuite faites sous forme de lois DMOS ("diverses mesures d'odre social").
Edouard Couty qui fait partie du cabinet de Claude Evin est alors chargé de présider une large mission de concertation mise en place dès octobre 1989.
Selon Didier Tabuteau à l'époque directeur adjoint du cabinet de Claude Evin (Réf.  "Les contes de Ségur. Les coulisses de la politique de santé (1988-2006), D. Tabuteau, Ed. Ophrys, Paris 2006, page 287), Edouard Couty est "sous des allures d'ours débonnaire, un expert respecté et un homme de dialogue, héraut de l'hôpital public et interlocuteur apprécié de l'hospitalisation privée, qui fait l'unanimité (...). La mission de concertation procède à plus de 150 auditions et effectue une trentaine de déplacements en région et remet en avril 1990 au ministre un rapport formalisant les propositions (...). La concertation se poursuit avec les représentants du monde hospitalier et leurs partenaires puis avec le cabinet du ministre, et la direction des hôpitaux. Le projet de texte est soumis aux organisations professionnelles et syndicales, au conseil supérieur des hôpitaux, au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au conseil économique et social, au conseil d'état. Le projet de loi, ainsi examiné sous toutes les coutures, est soumis au conseil des ministres en décembre 1990 et déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale au nom du premier ministre par Claude Evin et Bruno Durieux qui vient d'être nommé ministre délégué à la santé".
Le texte de la "loi Evin sur l'hôpital" de 1991 est organisé autour de 4 axes: ouvrir l'hôpital sur son environnement, revoir le fonctionnement interne des établissements en ouvrant la possibilité de regrouper des services en "département" et en instituant un service de soins infirmiers, faire évoluer la carte sanitaire vers les "schémas d'organisation sanitaire", harmoniser les modes de financement entre le secteur public et le privé.
Le débat parlementaire s'engage en avril 1991 mais un mois plus tard, François Mitterrand décide un remaniement ministériel: Michel Rocard est remplacé par Edith Cresson. Claude Evin n'est pas reconduit aux affaires sociales. La "loi Evin sur l’hôpital" est néanmoins adoptée le 31 juillet 1991 sous l'égide de Jean-Louis Bianco et Bruno Durieux.

 

Le temps a passé et les lois hospitalières se sont  multipliées à un rythme accéléré.
Il y a eu les ordonnances Juppé de 1996, la loi de 2002 sur les droits des patients, le plan "Hôpital 2007" (en 2002), la réforme de 2003, la "nouvelle gouvernance" de 2005, le plan "Hôpital 2012" (en 2007) et enfin la loi "Bachelot" (loi HPST) de 2009.


En septembre 2012, Marisol Touraine qui est depuis le 16 mai 2012 la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, choisit Edouard Couty pour mener une grande mission de concertation sur l'hôpital pour y "rétablir la confiance" en vue de préparer une loi permettant d'améliorer HPST.


http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueReformesHospitalieres.pdf


Claude Evin  plusieurs fois ministre, était déjà à l'origine en janvier 1991 de la "loi Evin": loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Il est actuellement le Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France, en poste depuis avril 2010.

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_%C3%89vin

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 14:12

Edouard Couty est un haut fonctionnaire de l’Etat français.

Il a été de 1988 à 1992 conseiller auprès du Ministre de la protection sociale et de la santé chargé des questions hospitalières, et de la réforme hospitalière (M. Claude Evin puis M. Durieux). Il dirigera après son passage au cabinet de Claude Evin et à la présidence de la mission de concertation, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et l'hôpital Saint Louis à Paris avant de devenir Directeur des Hôpitaux (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, Ministère délégué à la Santé) de 1998 à 2000, puis de décembre 2000 à janvier 2005 Directeur de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées).

Il a été nommé conseiller maître à la Cour des comptes en 2005 et a présidé de 2005 à ce jour plusieurs missions gouvernementales d’étude ou de médiation. Depuis janvier 2012 il est conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) région Rhône-Alpes et président du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Il est maître de conférence à Sciences-Po (Paris, chaire santé).

En septembre 2012 il a été chargé par la ministre de la Santé Marisol Touraine d’organiser une vaste concertation autour du thème de l’hôpital public ("Pacte de confiance pour l'hôpital") dans l’idée de formuler des propositions qui serviraient de base à l’élaboration d’une nouvelle loi hospitalière permettant de réformer la « Loi Bachelot  HPST » de 2009.

 

Il avait fait en avril 2012 une intervention (cf video) remarquée au colloque de l’intersyndicale de praticiens hospitaliers INPH à propos de "l’hôpital rêvé" : très instructif (en particulier les dernières minutes du discours).

 

http://www.sciencespo.fr/chaire-sante/sites/sciencespo.fr.chaire-sante/files/CV_COUTY_Edouard.pdf

(pour accéder au CV, cliquer sur "recherche" en haut à droite de la page, puis sur "conseil executif" puis sur "Couty")

 

Intervention d'Edouard Couty au colloque INPH avril 2012 La Défense (MAZARS)

http://www.mazars.fr/Accueil/News/Dossiers-Zoom-sur/Compte-rendu-du-colloque-de-l-I.N.P.H/Intervention-d-Edouard-Couty

 

VIDEO +++++ à méditer

https://www.youtube.com/watch?v=YL7I1ECekHI

 

 

 

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 21:28

La politique sanitaire française évolue dans ces dernières décennies du "tout hôpital" au "tout sauf l’hôpital"

 

Une très importante restructuration de l’offre hospitalière aussi bien publique que privée est en cours de façon volontariste à l’abri du débat public. En effet, à part quelques actions spectaculaires très locales, la grande majorité des citoyens ignore complètement l’étendue des modifications qui ont eu lieu et qui sont toujours d’actualité, poussées même à leur extrémité dans la dernière version du schéma régional d’organisation des soins (SROS). Le spécialiste des questions de santé Didier Tabuteau parle "d'inversion de la carte sanitaire": celle-ci était en effet destinée à l'origine à harmoniser  le développement du parc hospitalier et non à organiser sa réduction. (Réf. "Les contes de Ségur. Les coulisses de la politique de santé (1988-2006), D. Tabuteau, éd.OPHRYS Santé, Paris 2006, page 277).

Les établissements de santé sont caractérisés par leur diversité. Ils sont différenciés sur les critères suivants :

- le statut juridique : public, privé à but commercial (les "cliniques") ou à but non lucratif (appellé actuellement ESPIC établissement de santé privé d'intérêt collectif),

- les missions : participation ou non aux missions de service public,

- leur spécialisation : psychiatrique ou autre,

- leur type d'offre de séjour : court séjour (soins aigus MCO en Médecine, Chirurgie, Obstétrique), moyen séjour et/ou long séjour, et le volume de cette offre exprimée en nombre de lits et places,

- leur mode de financement.

Ils ont pour objet de dispenser :

=> avec ou sans hébergement :

- des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie,

- des soins de suite ou de réadaptation  (moyen séjour SSR) dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus dans un but de réinsertion (cure médicale, convalescence, réadaptation, post cure ...),

=> avec hébergement, des soins de longue durée (long séjour SLD) à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien (ce qui les différencie des établissements du secteur social et médico-social).


L'hébergement ne devient plus l'élément déterminant mais s'efface devant la nature des soins dispensés. On observe en effet une évolution historique vers l'allégement de la fonction d'hébergement au profit des prestations de soins techniques ("plateau technique"), ce qui se traduit par une baisse du nombre des journées d'hospitalisation malgré une augmentation du nombre d'entrées.

http://www.medecine.ups-tlse.fr/DCEM2/module1/sous_module4/005_sys_hosp_francais.pdf

 

En 2012 a  été élaborée  la quatrième génération des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) : les "SROS-PRS" ainsi dénommés afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi HPST (loi  "Bachelot" de 2009), qui se proposent une recomposition encore plus active de l’offre de soins dont l'offre hospitalière et dont les tendances sont de continuer à œuvrer à 

1        la diminution de la durée moyenne de séjour hospitalier

2        la réduction du nombre des lits hospitaliers

3        la réduction des emplois hospitaliers

4        le déplacement des soins en dehors de l’hôpital et notamment la généralisation des pratiques de chirurgie ambulatoire

5        l’augmentation des structures de soins à domicile et des soins du jour

6        la concentration-regroupement des structures et en particulier des "plateaux techniques" (laboratoires, imagerie, stérilisations centrales, blocs opératoires)

7        le décloisonnement public-privé par la promotion des contrats de partenariat encore appelés PPP (partenariat public-privé)

8        le décloisonnement du secteur médical et du secteur médico-social.

 

 

De 1995 à 2005, il y a eu près de 1 200 recompositions hospitalières en France

 

Entre 1992 et 2003, 83 000 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés (représentant 15% des capacités installées).

Pendant la même période, 380 établissements (11% des établissements existants en 1992) sont supprimés ou regroupés.

 

Dans le secteur de l’obstétrique, l’administration de la santé a poursuivi depuis plus de trente ans une politique de périnatalité très volontariste et normative, qui s’est traduite par une diminution importante du nombre de maternités qui est passé de 1 369 sites en 1975 à 554 en 2008, et par une augmentation de la taille et du niveau de technicité des structures restantes.

 

Dans le secteur de la chirurgie, les pouvoirs publics se sont montrés beaucoup plus ambivalents. L’effort a principalement porté sur le développement de la chirurgie ambulatoire, mais la "politique des seuils" (c'est à dire que n'auraient le droit de subsister que les structures réalisant au moins un nombre "seuil" d'interventions fixé par la tutelle), admise en obstétrique, peine à s'imposer, tout comme la "logique de l’efficience".

 

En médecine enfin, qui représente la majorité des lits d’hospitalisation, le ministère commence à porter le discours de la restructuration, en ayant débuté par la cancérologie.

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-020P.pdf

 

Evolution de l'offre de soins à l'hôpital de Montfermeil dans les dernières décennies. 

Le projet de construire un hôpital à Montfermeil est né en 1927 de la volonté collective de 9 communes (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Vaujours) regroupées en syndicat intercommunal.

Il sera mis en service en 1935 avec 233 lits et prendra le nom de Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil en 1961.

L'hôpital prendra un essor considérable dans les années 1970 avec la création du service des urgences, de la cardiologie, la radiothérapie (étendue en 1989), les laboratoires dont l'anatomo-cytopathologie puis la pneumologie et en 1979, le plateau technique abritant les urgences, le bloc opératoire et la stérilisation centrale.

En 1988 le service de médecine nucléaire est installé et le service de radiologie est restructuré.

Il n'y a jamais eu à l'hôpital de Montfermeil de lits de psychiatrie du fait de la proximité de deux grandes structures psychiatriques situées à Neuilly-sur-Marne: les hôpitaux de Ville Evrard (pour les patients du 93) et de Maison Blanche (pour les patients du quart nord-est de Paris), l'offre psychiatrique de l'hôpital de Montfermeil étant constituée de la "psychiatrie de liaison" avec une garde médicale de psychiatrie.

Les 15 dernières années sont marquées par les évolutions suivantes:

- construction du nouveau bâtiment ouvert en 1998. La pédiatrie et néonatologie est installée au quatrième étage, la maternité est transférée au troisième, la pneumologie, la gastro-entérologie, la cardiologie, la rééducation, les consultations externes y sont accueillies.

- fusion avec l’hôpital Valère Lefebvre du Raincy au premier janvier 1999. Les services seront progressivement transférés vers le site de l'hôpital de Montfermeil entre 1999 et 2004. Le site du Raincy sera fermé le 10 avril 2005 dans un contexte juridique conflictuel avec la mairie du Raincy depuis 2005 à ce jour. La maintenance du site est néanmoins restée à la charge de l'hôpital de Montfermeil depuis 2005, générant des coûts estimés à environ 250 000 euros par an.

 http://www.raincy-nono.com/article-25886500.html

- en 2004 ouverture d'une structure mixte médico-chirurgicale d'endoscopie et chirurgie ambulatoire appelée "Bloc de Jour" associant des activités médicales techniques (les endoscopies digestives et pulmonaires et certaines activités cardiologiques interventionnelles) et des activités chirurgicales: la chirurgie "ambulatoire" c'est à dire pour des patients soit "externes" (c'est à dire considérés comme des consultants et ne faisant pas l'objet d'une admission dans l'hôpital) soit hospitalisés pour quelques heures et non hébergés pour la nuit. Ces activités chirurgicales ambulatoires concernent la chirurgie digestive, orthopédique, stomatologique, odontologique, oto-rhino-laryngologique, ophtalmologique et gynécologique (dont les interruptions volontaires de grossesse chirurgicales).

- depuis 2004 ouverture d'une Unité de Préparation Centralisée des anticancéreux (UPC), regroupement des laboratoires, acquisition de deux accélérateurs de particules contribuant à renforcer le plateau technique, acquisition de l’IRM et d'un scanner de nouvelle génération,  

- le 1er janvier 2009 le Groupe Hospitalier Intercommunal le Raincy- Montfermeil (GHI) est créé suite à la fusion du CHI avec la résidence "les Ormes", qui se trouve à Montfermeil à proximité immédiate du site de l’hôpital. La fusion vient compléter l’offre de soins (soins de suite, soins de longue durée et soins palliatifs) et consolide une filière gériatrique à partir de l’hôpital.

- juin 2009 création d’un Centre des addictions (CSAPA) toxicologie, alcoologie et tabacologie.

- été 2011 ouverture de l'extension du bloc obstétrical (mis en conformité pour accueillir 2000 à 2499 naissances annuelles) et aménagement de 10 chambres pour les mères avec bébés faisant passer les chambres avec berceaux de 24 à 34 (1 lit + 1 berceau).


- février 2013 fermeture du service de stérilisation centrale, l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux stériles (les instruments de chirurgie essentiellement) étant "externalisée" c'est à dire faisant dorénavant l'objet d'un contrat de sous-traitance avec le Centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay sous bois

http://chocs9cube.over-blog.com/article-sous-traitance-de-l-activite-de-sterilisation-de-l-hopital-de-montfermeil-entre-gachis-gaspillage-112805422.html


En ce qui concerne la traduction de ces évolutions en matière de lits et places installées, on peut se référer aux "rapports d'activité" de l'hôpital diffusés chaque année en juin concernant l'année précédente.

Rapport d'activité 1999

Site de Montfermeil

Lits ouverts au 31/12/1999

(HC hospitalisation complète, HS hospitalisation de semaine, HJ hospitalisation de jour, ACA activité chirurgicale ambulatoire, HAD hospitalisation à domicile, MCO Médecine-Chirurgie-Obstétrique)

total  M (Médecine):      191 (HC)+ 20 (HS) + 11(HJ)

total  C (Chirurgie):        98  (HC) + 15 (HS) + 4 (ACA)

total  O (Obstétrique):    43 (HC) + 1 (ACA)

total général :            332 (HC) + 35 (HS) + 11(HJ) + 5 (ACA)= 383 + 20 places HAD

Site du Raincy

91 lits de médecine court séjour + 20 lits de moyen séjour + 80 lits "maison de retraite"

 

Total général: 594 lits et places au 31/12/1999: 474 MCO  (M 313 + C 117 + O 44) + 20 HAD+ 20 lits moyen-séjour + 80 lits pour la maison de retraite

 

Soit en 1999 environ 600 lits et places : 500 MCO (soins aigus-"court séjour") et 100 "moyen" et "long séjour" (gériatrie essentiellement)

 

Rapport d'activité 2011

(SSR soins de suite et réadaptation, USLD unité de soins de longue durée, EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'hôpital Valère Lefebvre du Raincy a fermé ses portes. Les lits sont répartis sur deux sites: l'hôpital et "les ormes"

total  M médecine:      284 (HC)+ 14 (HS) + 14(HJ)

total  C chirurgie:        40  (HC) + 17 (HS) + 10 (ACA)

total  O gyn-obs:         43 (HC)

total général MCO      367 + 31 +14 + 10 ACA= 422 (M 312 + C 67 + O 43) + 20 places HAD

 

Total général: 650 lits et places au 31/12/2011: 422 MCO (M 312 + C 67 + O 43)  + 20 HAD + 112 SSR + 43 USLD + 53 EHPAD

 

Soit en 2011 environ 650 lits et places: 450 MCO (soins aigus-"court séjour") et 200 "moyen" et "long séjour" (gériatrie essentiellement)

 

En douze ans (1999-2011) à l’hôpital de Montfermeil  le court séjour  MCO a perdu 50 lits de chirurgie, le moyen, long séjour et hébergement gériatrique a été multiplié par deux

 

http://www.docvadis.fr/sbouzard.at.santarm/document/sbouzard.at.santarm/urgences_geriatrie/fr/metadata/files/0/file/Structures%20et%20organisations%20g%C3%A9riatriques.pdf

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 20:08

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rédigé en mars 2012 un intéressant rapport intitulé "Fusions et regroupements hospitaliers, quel bilan pour les 15 dernières années ?"

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-020P.pdf

 

Ce rapport, rendu public a l’été 2012 a fait l’objet d’un "édito éco" de France Inter.

http://www.franceinter.fr/emission-l-edito-eco-les-restructurations-hospitalieres

 

Ce sujet qui occupe rarement le devant de l’actualité, mais alors de façon passionnelle, avait été précédemment traité par la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes publie chaque année plusieurs types de rapport dont un « rapport public annuel ». Elle publie également annuellement un "rapport sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale" (RALFSS), c'est-à-dire une analyse des écarts entre ce qui a été programmé : la "loi de financement de la sécurité sociale" (LFSS) l’année N-1 et ce qui a été réalisé "en vrai" l’année N.

Ces rapports sont mis en ligne gratuitement par "La Documentation Française".

Au chapitre IX (pages 259 à 286) du RALFSS 2011 publié en septembre 2011, on trouve un texte de 40 pages environ consacré aux « coopérations hospitalières ».

Ce document dénonce des "fragilités préjudiciables" à savoir une pérennité pas toujours garantie de ces coopérations, la précarité du financement, des engagements juridiques souvent insuffisamment précis, et surtout un déséquilibre entre les parties qui dans le cas des coopérations « public-privé » se fait presqu’invariablement au détriment du public.

"(page 269) Dans nombre de coopérations qui lient un hôpital public à un acteur de santé privé, la part du risque économique ou financier assumé par le CH est la plus importante".

La répartition des charges et des coûts est inégale, les redevances dues par le privé en cas de co-utilisation des plateaux techniques sont sous-évaluées, institutionnalisant des mécanismes de quasi subventionnement, la charge de la permanence des soins incombe au public. L’exemple du « pôle public-privé de Saint –Tropez » développé page 272, est le condensé de ces mécanismes inégalitaires au détriment du secteur public, qui prend bien sur en charge les impayés.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000546/0000.pdf

 

Un document intitulé "Les restructurations hospitalières" a fait par ailleurs l’objet d’une mise en ligne sur le web, incomplètement référencée, sous format PDF, correspondant à un texte en fait différent qui est probablement une version de travail antérieure à la version définitive du RALFSS2011 publiée par la Documentation Française, à l’adresse suivante :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0CFAQFjAF&url=http%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F1103%2F10715%2Fversion%2F1%2Ffile%2FRestructurations-hospitalieres.pdf&ei=V1IXUf75JMa_0QXJiYDYDg&usg=AFQjCNFyqFgPWGn2_BmDJjAQ2ZDbgyuFxw&bvm=bv.42080656,d.d2k

 

Paradoxalement, bien que ces deux textes appelés d’abord  restructurations  puis coopérations hospitalières déplorent "l''absence d’évaluation de ces politiques", "la faiblesse des démarches d’objectivation ayant pour conséquences l’incapacité à mesurer l’avantage de coopérer", la Cour recommande de "piloter plus fermement la stratégie de recomposition de l’offre hospitalière en mettant résolument en œuvre l’ensemble des outils à disposition pour y parvenir y compris coercitifs, tout en veillant à préserver juridiquement  et économiquement les intérêts des hôpitaux publics et en faisant précéder les projets d’études d’impact".


En résumé:

restructurations, coopérations hospitalières, on ne sait pas ce que ça donne au juste mais continuons "plus fermement"…..

Avec ou sans nous ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 09:58

Introduite en 2004, la tarification à l’activité des Hôpitaux (T2A) qui a remplacé progressivement le financement des établissements de santé par dotation globale, commence à montrer ses limites et effets délétères.

Le Sénat a publié en juillet 2012 un rapport à ce sujet dans le cadre de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) :

« Le financement des établissements de santé : refonder la tarification hospitalière au service du patient »

 Rapport d'information n° 703 (2011-2012) fait par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON

 

Ce rapport est accessible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/soc/rapportsMecss.html

 

La synthèse en quatre pages de ce rapport est accessible à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/rap/r11-703/r11-703-syn.pdf

 

Les principales suggestions des sénateurs sont les suivantes : suspendre la convergence tarifaire entre le secteur public et le secteur privé et reporter à une date ultérieure à 2013 l’extension de la T2A (actuellement appliquée au secteur MCO médecine, chirurgie, obstétrique), au secteur des SSR (soins de suite et réadaptation), aux hôpitaux locaux et à la psychiatrie.

 

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