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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 10:10

"Le collectif Pasde0deconduite s'est constitué en janvier 2006, au lancement de l'appel « Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans », texte de mobilisation de professionnels de santé, de la petite enfance ou de l'éducation et de citoyens en réponse à l'expertise collective de l'INSERM sur le trouble des conduites chez l'enfant, et à sa récupération par le pouvoir politique. L'expertise préconisait un dépistage précoce de troubles arguant que certains comportements d'enfants seraient prédictifs d'une évolution vers la violence et des conduites asociales. Elle faisait la part belle aux approches déterministes du développement des jeunes enfants, sous l'empire d'un usage réducteur de la biologie et de la génétique. Ces préconisations, alors reprises par le ministre de l'Intérieur, rabattaient la prévention sur des outils de dépistage prédictif et, face à la turbulence bruyante de certains tout-petits abusivement assimilée aux prémices de la délinquance, entendaient en neutraliser leur souffrance en les enfermant dans des carcans pharmaceutiques ou rééducatifs."

Voir l'intervention du Dr Pierre Suesser, président du syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI) à l'adresse suivante:

http://www.nps.uqam.ca/prevention/suesser.php

 

Le site du collectif: http://www.pasde0deconduite.org

 

Le site du syndicat: http://www.snmpmi.org

 

Plusieurs publications intéressantes aux éditions Erès, présentées dans l'article suivant:

http://www.editions-eres.com/rencontreavec.php?Id=35

La dernière publication du Dr Pierre Suesser s'intitule «Petite enfance, penser la prévention en grand», éditions érès 2013.



Le service de PMI (protection maternelle et infantile)


Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil général et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Il joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants: instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation, surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Avec ses 117 centres de PMI, le Département de la Seine-Saint-Denis (93) dispose d’un réseau de proximité qui assure le suivi des enfants de 0 à 6 ans.

 

http://www.seine-saint-denis.fr/Centres-de-Protection-maternelle



http://www.drees.sante.gouv.fr/donnees-concernant-la-protection-maternelle-et-infantile,6274.html

 

http://www.carnetsdesante.fr/Desplanques-Laurence-et-Suesser





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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 22:20

Un rappel historique de la politique hospitalière : de l’hospitalo-centrisme revendiqué à la fin exigée de l’hospitalo-centrisme.


De la Libération (1945) aux années 1970,  les pouvoirs publics concentrent leurs efforts sur la construction d’une offre hospitalière publique.
Les années d’après-guerre sont principalement consacrées à la reconstruction et au développement du parc hospitalier tant public que privé.
L’évolution des connaissances médicales et les progrès technologiques considérables qui marquent la seconde moitié du XXème siècle conduisent les pouvoirs publics à refonder la formation médicale et à réorganiser le système hospitalier. C’est l’objet de « la réforme Debré » constituée de trois ordonnances publiées à la fin de l’année 1958.
Les décennies 1970-1990, dans le cadre institutionnel fixé par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, présentée au Sénat le 4 novembre 1970 par Robert Boulin, ministre de la santé publique et de la sécurité sociale du gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, sont marquées par un "hospitalo-centrisme"  affirmé.
L’hôpital est considéré comme le pivot de l’organisation des soins : "un élément primordial de la santé publique", selon les mots de Robert Boulin.
Il est crée la "carte sanitaire", premier pas modeste de la planification sanitaire.
Chaque maire rêve d’un joli hôpital pour sa commune.

A partir des années 1980-90, on tente de mettre fin à "l'hospitalo-centrisme".
La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, consacrent l’émergence du niveau régional comme niveau pertinent pour l’organisation de l’offre de soins hospitaliers.
Sont mis en place les réseaux de soins, les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) et les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) chargées du pilotage administratif de l’offre  de soins hospitaliers, engageant une modification de la place de l’hôpital dans l’offre de soins dans le sens d’une "rationalisation" pour tenter de mettre fin à  "l’hospitalo-centrisme".

La décennie 2000, avec l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 et la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (Loi HPST Hôpital, Patients, Santé, Territoires dite Loi Bachelot), voit s’accentuer la volonté des pouvoirs publics de modifier significativement l’offre de soins hospitaliers. Les SROS et leurs "annexes" deviennent plus contraignants en prévoyant explicitement l’évolution de l’offre de soins et, pour y parvenir, des regroupements et des suppressions d’établissements. De nouveaux modes de coopération (groupement d’intérêt économique GIE, groupement d’intérêt public GIP, groupement de coopération sanitaire GCS) sont mis à la disposition des établissements pour favoriser cette évolution.
 
Un retournement de la politique hospitalière en miroir des difficultés du financement de la protection sociale : un problème a surgi à partir de la fin des "trente glorieuses" : les dépenses de protection sociale progressent plus vite que les recettes.


La "protection sociale" en France est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...).
L'indemnisation du chômage fait l'objet d'un traitement particulier hors du champ de la "Sécurité Sociale".
La Sécurité Sociale est organisée en 4 "branches": "assurance-maladie (AM)", "vieillesse", "famille", "accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP)".
Son budget fait l'objet d'une loi de programmation annuelle particulière: la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) différente de la "loi de finances" qui concerne le budget de l'Etat.
La loi LFSS pour 2013 prévoit 450 Milliards d’euros (MdE) de dépenses dont 180.3 MdE  pour l’Assurance-Maladie, 202.4 MdE pour la Vieillesse, 55.3 MdE pour la Famille, 13 MdE pour la branche AT-MP.
Les dépenses de Sécurité Sociale sont supérieures aux dépenses totales de l’Etat (programmées quant à elles dans la  Loi de finances) qui s'élèveront (en principe) en 2013 à 370,9 milliards d’euros, ce chiffre incluant les dépenses du budget général, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et au profit de l’Union européenne.
Les dépenses prévisionnelles prises en charge par l’Assurance Maladie obligatoire sont représentées par l’ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie). Le montant de l’ONDAM 2012 était de 170.8 MdE.
La structure de l'ONDAM se décompose en : "soins de ville" (78.5 MdE en 2012), "établissements de santé"  (74.6 MdE en 2012), "contribution de l'AM aux établissements et services médico-sociaux (personnes âgées et personnes handicapées)"  (16.5 MdE en 2012) et enfin  "autres contributions" (1.2 MdE en 2012).
Les "soins de ville" comprennent la partie prise en charge par l’AM des honoraires versés aux médecins libéraux qui interviennent dans les cliniques privées. Les salaires des praticiens hospitaliers font quant à eux partie de l’enveloppe  "établissements de santé". Par ailleurs cette enveloppe est une enveloppe unique pour l’ensemble des établissements de santé.
Les dépenses de protection sociale progressent plus vite que les recettes.
Par exemple en 2010, les dépenses de protection sociale ont représenté 654.2 milliards d’euros, soit 34 % du PIB  (PIB 2010 : 1924 MdE), les recettes 633.1 milliards d’euros, soit 33 % du PIB.


http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/plfss_2013_annexe7.pdf
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ondam-2013-2017-propositions-igas-igf.html
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_ondam_igas-igf.pdf

Deux solutions : accroître les recettes et/ou maîtriser les dépenses.
Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) est en France le pivot de la planification sanitaire, elle-même outil majeur de la maîtrise de l’offre de soins et donc outil de la maîtrise des dépenses:
quatre générations de SROS ont vu le jour en 20 ans.


Le SROS I : de 1991 à 1999 a été lancé par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, il complète la carte sanitaire instaurée par la loi du 31 décembre 1970. Il est plutôt normatif et sans instance de pilotage (autre que services de l'Etat via la DRAS).
Le SROS II : de 1999 à 2004  est cadré par une ordonnance et une circulaire, il est plus participatif,  il cherche à structurer des réseaux autour d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) tenant compte des bassins de santé pour une offre de soins rationalisée, il est piloté par l'ARH (Agence régionale de l’hospitalisation)
Le SROS III : 2006 à 2011  a été développé en même temps que d'autres réformes, dont une réforme des établissements de santé :tarification à l’activité (T2A), plan Hôpital 2007, et un recadrage du champ général de la santé publique par la loi relative à la politique de santé publique [LRPSP].
Il cherche à simplifier la planification hospitalière. Il englobe les soins préventifs, curatifs, palliatifs et de proximité, la santé mentale et physique, le travail médicosocial et social. Il est piloté par l'ARH et crée la notion de territoire de santé et de projet médical de territoire (PMT, fait par l'ARH) à échelle des régions. Il insiste plus que le précédent sur la prévention et supprime la carte sanitaire.
L'annexe du SROS devient opposable pour les implantations, recomposition, restructuration et volumes d'activité pour plusieurs activités de soins soumises à autorisation. Les objectifs quantifiés de l’offre de soins en volume par territoire de santé sont déclinés dans des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre l’ARH et les établissements de soins de la région.
En 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 apporte 2 innovations majeures aux SROS, qui deviennent "schémas régionaux d’organisation des soins" (et non plus "sanitaires") : d’une part leur intégration au sein des "projets régionaux de santé" (PRS), d’autre part l’extension de leur champ d'application à l'offre de soins en général (ville + établissements) et le pilotage de l'organisations des soins et du secteur médico-social par les ARS (Agences régionales de santé).
En 2012 est finalisée cette quatrième génération des SROS : les "SROS-PRS" ainsi dénommés afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi HPST, qui se proposent une recomposition plus active de l’offre de soins dont les tendances sont : continuer à œuvrer à
- la diminution de la durée moyenne de séjour hospitalier
- la réduction du nombre des lits hospitaliers
- la réduction des emplois hospitaliers
- le déplacement des soins en dehors de l’hôpital et notamment la généralisation des pratiques de chirurgie ambulatoire
- l’augmentation des structures de soins à domicile et des soins du jour
- la concentration-regroupement des structures et en particulier des "plateaux techniques" (laboratoires, imagerie, stérilisations centrales, blocs opératoires)
- le décloisonnement public-privé par la promotion des contrats de partenariat encore appelés PPP (partenariat public-privé)
- le décloisonnement du secteur médical et  du secteur médico-social.


Quelle place pour l'hôpital de Montfermeil dans le SROS III?


Selon le document synthèse publié en  mars 2010 par l'ARHIF (Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France) intitulé "Projets médicaux de territoire": l'Ile de France est subdivisée en 22 territoires (conformément au SROS III) qui se sont dotés chacun d'une "conférence de territoire" et d'un "projet médical".
La Seine Saint-Denis est subdivisée en trois territoires : 93-1, 93-2, 93-3.
Le 93-1 concerne le Sud du département et s'étend sur quelques communes du Val de Marne, l'établissement public MCO du territoire est le CHI André Grégoire de Montreuil.
Le 93-2 s'étend sur le Nord du département, son établissement public MCO "support" est l'hôpital De La Fontaine à Saint Denis.
Le 93-3 s'étend sur l'Est du département et comporte quelques communes de Seine et Marne dont Chelles et comprend deux établissements MCO hors AP-HP (Assistance publique des hôpitaux de Paris représentée dans le 93 par 3 hôpitaux qui sont actuellement regroupés au sein d'une même entité juridique: Avicenne (93-2), Jean Verdier et René Muret (gériatrie moyen et long séjour) et qui font l'objet d'un plan de restructuration propre à l'AP-HP): le CH Robert Ballanger à Aulnay-sous-bois au Nord, le CH de Montfermeil au Sud.

 

Dans le SROS III, le CH de Montfermeil appartient donc au "territoire 93-3".
On trouvera sur le site de l'ARHIF (http://www.parhtage.sante.fr/re7/idf/site.nsf) en cliquant à gauche de l'écran sur la rubrique "documentations" puis "doc régionale" mots-clés PMT 93-3, le texte complet du PMT 93-3 dont les lignes qui suivent reprennent les principaux éléments.

(...) Le territoire 93-3 est composé de 17 communes de Seine-Saint-Denis et 5 de Seine-et-Marne, ce qui en fait un territoire contrasté avec des zones très urbaines à l’ouest et des zones quasi rurales à l’est.
Il comprend 583 000 habitants au 1er janvier 2005 (38% de la Seine-Saint-Denis). Les principaux éléments caractéristiques sont :
    - une population en croissance (+5,5% de 99 à 2005) avec des communes à forte évolution (Bondy, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan…)
    - plus jeune que la moyenne régionale : 29% de moins de 20 ans (et inversement part des + de 75 ans : 4,7% vs. 6,1% pour IDF)
    - moins de personnes âgées qu’en IDF mais plus souvent dépendantes (4,9% des + de 65 ans sont bénéficiaires de l’APA contre 4,3% pour l’Ile-de-France)
    - deux zones où se cumulent les difficultés socio économiques : zone de Clichy- Montfermeil, et zone d ’Aulnay-Sevran, parmi un ensemble de communes de classes moyennes (...).

On constate donc que fort opportunément les deux hôpitaux généraux de ce territoire sont implantés précisément dans les deux zones à difficultés socio-économiques les plus élévées: Aulnay/Sevran d'une part, Montfermeil/ Clichy-sous-bois d'autre part.

(...) Les enjeux identifiés dans le Sros III concernant le 93-3.
Le Sros III identifiait des points forts pour ce territoire : pôle cardiologique, cancérologique, taux d’équipement en MCO, SS et SLD, maillage des urgences.
Les points faibles concernaient particulièrement la démographie médicale et paramédicale, la permanence des soins, notamment à Clichy, Montfermeil et Aulnay, ainsi que la filière des urgences pédiatriques. (...).

Evolution notable en 2012 dans le "SROS PRS": l'Ile de France est subdivisée en 8 territoires correspondant aux 8 départements qui la compose et non plus en 22.

L'hôpital de Montfermeil devient membre à part entière et exclusive du "territoire de Seine-Saint-Denis", éludant son caractère frontalier avec la Seine et Marne dont les patients composent pourtant actuellement le recrutement à hauteur de 20-25 %.


 

Liens vers les cartes:

 

De belles cartes interactives des 22 territoires de santé d'Ile de France, établies en 2010, sont en ligne. Il suffit de promener le curseur sur chaque établissement pour voir apparaître son nom, son type (CHU, CH....), son statut juridique: entité juridique à part entière ou entité géographique (c'est à dire membre d'une entité juridique complexe), son numéro dans le répertoire FINESS des établissements de santé et son profil d'activité ( Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Soins de suite (moyen-séjour gériatrique), soins de Longue durée (long-sejour gériatrique), Urgences, Réanimation, Psychiatrie, PMA DPN (procréation médicalement assistée et diagnostic prénatal), Dialyse). 

 

http://carto-ets.parhtage.sante.fr/carto.php?ts=110200931


http://carto-ets.parhtage.sante.fr/carto.php?ts=110200932

http://carto-ets.parhtage.sante.fr/carto.php?ts=110200933


Liens vers les textes:

 

http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT10TerritoireSanteApprRegion.pdf

http://www.parhtage.sante.fr/re7/idf/doc.nsf/VDoc/EF9CB05E1B0CAC21C125770300359168/$FILE/SYNTHESE%20PMT_2010.pdf

http://www.parhtage.sante.fr/re7/idf/site.nsf


Lien vers les textes du PRS et du SROS-PRS 2012 concernant l'Ile de France (volet hospitalier):


http://prs.sante-iledefrance.fr/wp-content/uploads/2012/09/psrs-idf-2011.pdf

 

http://prs.sante-iledefrance.fr/les-schemas/organisation-des-soins/

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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 22:13

La loi Bachelot de 2009 a créé les ARS (agence régionale de santé) et leurs interlocuteurs théoriques, acteurs de la "démocratie sanitaire": les "conférences de territoire" qui représentent les "territoires" préalablement définis par l'ARS.


En ce qui concerne l'Ile de France (IDF), l'ARS a opté récemment pour la fractionner en 8 "territoires" correspondant aux 8 départements qui  la composent.

Territoires de santé en IDF: http://www.ars.iledefrance.sante.fr/L-ARS-Ile-de-France-definit-hu.101815.0.html

Le code de santé publique définit la composition et les missions des conférences de territoire.
http://www.legifrance.com/affichCode.do;jsessionid=79EB4DE679FE8BED359DE0D8DD7BDB36.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000020897708&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20130123

La composition nominative de la conférence de territoire de Seine-Saint-Denis a été arrêtée en janvier 2011 pour une durée de 4 ans.
Il s'agit d'une large assemblée de 50 membres au plus, présidée par Pierre Laporte, conseiller général de Seine-Saint-Denis.
Cette "commission administrative à caractère consultatif" est composée de 11 catégories d'acteurs:
- les représentants des établissements de santé sont de deux types, déclinés selon la catégorie d'établissement (public, privé lucratif, privé non lucratif): les "représentants des personnes morales gestionnaires" et les représentants des présidents de CME (commission ou conférence médicale d'établissement).
En ce qui concerne les établissements publics, ces représentants sont Jean-Louis Feutrie, directeur de l'hôpital de Montfermeil, Elisabeth Beau, directrice de l'hôpital de Saint-Denis, et le docteur Zarka, président de la CME du CH Ballanger d'Aulnay sous bois,
- les représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
- les représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité: ainsi des membres du "Secours catholique" et de "Médecins du monde" font partie de cette assemblée,
- les représentants des professionnels de santé libéraux et des internes en médecine: 3 médecins, un infirmier, un kinésithérapeute, tous libéraux, et un interne en médecine, sont membres titulaires.
- Il s'ajoute des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles et réseaux de santé, établissements assurant des activités de soins à domicile, service de santé au travail.
- Les usagers sont également représentés au sein de cette assemblée de la façon suivante: représentants des associations agréées telles "France Alzheimer", et des associations de personnes handicapées, âgées ou retraitées.
- Les collectivités territoriales et leurs groupements sont égalements représentées.
Il existe enfin un représentant du conseil de l'ordre des médecins de Seine Saint-Denis: le docteur Fellous dont le docteur Marland est le suppléant,
- et des "personnalités qualifiées": professeur de santé publique et inspecteur d'académie.


Composition de la conférence de territoire de Seine-Saint-Denis
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Actualites/ARRETE_CT_SEINE_ST_DENIS-21012011112936.pdf
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Actualites/ARRETE_MODIF_SEINE_ST_DENIS.pdf


En résumé

- en ce qui concerne les usagers de l'hôpital de Montfermeil: si vous n'êtes ni toxicomane, ni autiste, ni sourd, ni hémophile, ni retraité, ni âgé, c'est à dire que vous êtes un "simple usager", le cas le plus fréquent: vous n'êtes pas représenté directement. Une représentation indirecte est assurée par les élus locaux,
- en ce qui concerne les soignants de l'hôpital de Montfermeil: vous êtes représentés par le directeur général de votre établissement.
Cette assemblée de 50 membres environ ne comporte aucun aide-soignant, elle comporte un infirmier et c'est un infirmier libéral, elle ne comporte aucun "soignant de base" appartenant au service public hospitalier exclusif, médecin ou non.


L'ARS a publié sur dailymotion en janvier 2011 de courtes vidéos témoignant des espoirs suscités par la création des conférences de territoire, dont celle de Pierre Laporte
http://www.dailymotion.com/video/xgrzde_m-laporte-president-de-la-conference-de-territoire-du-93_news#.UQAt5PI1ldI


Le 20 mai 2011, la conférence de territoire du 93 a diffusé sa contribution
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/3_Nos_Actions/3_PRS/contribution-ct/CT93.pdf


Le SROS volet hospitalier (schéma régional d'organisation sanitaire) est en cours d'actualisation.

Il a fait l'objet d'un projet présenté à la conférence de territoire suscitant des déceptions et la rédaction en octobre 2012 d'une motion où l'inquiétude a remplacé l'espoir.

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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 15:25

Stéphane Gatignon, maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), s'est installé avant-hier, 9 novembre 2012, sous une tente devant l'Assemblée nationale, pour faire une grêve de la faim afin d'attirer l'attention sur la situation des villes pauvres.

Stéphane Gatignon s'est dit prêt à rester jusqu'à mardi devant le palais Bourbon et a appelé les parlementaires à "aider ces villes, comme Sevran et ces 100 villes les plus pauvres" afin qu'elles aillent "au bout de leur projet, pour simplement continuer d'exister" alors qu'elles n'ont plus accès au crédit.

Il réclame plus spécifiquement une hausse des enveloppes budgétaires consacrées à la DSU et à la DDU (dotation au développement urbain) réservée aux communes modestes, alors qu'il manque selon lui cinq millions d'euros pour boucler le budget 2013 de Sevran.

Le gouvernement lui répond:
Reuters- Yann Le Guernigou, édité par Guy Kerivel
http://fr.news.yahoo.com/le-gouvernement-r%C3%A9pond-au-maire-sevran-en-gr%C3%A8ve-181133205.html

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