Mise en conformité des services de stérilisation: reconstruire ou sous-traiter? Partie 1: une mise en conformité nécessaire

Emmanuelle Bardet, dans son mémoire de l'école nationale de santé publique présenté en 2003 intitulé "Externalisation de la stérilisation: conditions de mise en oeuvre, avantages, inconvénients", rappelle que c'est en septembre 1997 qu'éclate ce que l'on a appelé le scandale de la clinique du sport: soixante et un patients de la clinique contractent une infection nosocomiale à la suite d'interventions chirurgicales.
La prise de conscience du risque de contracter une infection dans les établissements de santé par l'intermédiaire des dispositifs médicaux (DM) stérilisés s'enclenche.
Les autorités sanitaires réagissent et dès octobre 1997 lancent le premier plan de contrôle des services de stérilisation des établissements de santé et durcissent la réglementation pour encadrer la stérilisation des DM.
Le décret du 26 décembre 2000 attribue la responsabilité de la stérilisation des DM à la pharmacie d'usage intérieur (PUI : nom donné au service de pharmacie qui se trouve à l'intérieur de l'hôpital et approvisionne les services en médicaments).
L'arrêté du 22 juin 2001 édicte les "Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière" qui précisent entre autre les conditions de préparation des DM.
Les structures existantes pratiquant une activité de stérilisation se voient permettre de poursuivre cette activité avec une autorisation préfectorale.
Comme le précise Fleur Levrat dans sa thèse de Doctorat en Pharmacie soutenue en 2003 intitulée "Externalisation de l'activité de stérilisation d'un établissement de santé: proposition d'un guide" "de 1998 à 2000, les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociale (DRASS), ont inspecté les activités de stérilisation de 1335 établissements de santé. Au cours de ces trois années d’inspection, elles ont relevé qu’au niveau national, 21% des établissements inspectés présentaient des défauts critiques dans la qualité de l’activité de stérilisation et 41% des défauts majeurs".
La première cause de non conformité concerne les locaux inspectés qui sont souvent exigus et ne permettent pas d’établir des circuits cohérents. Par ailleurs, le fonctionnement des stérilisateurs n’est pas suffisamment maîtrisé et les charges ne sont pas toujours libérées par du personnel qualifié (DRASS, 2001).
Réadapter des locaux vétustes, parfois carrelés, avec une gestion de l'air inadaptée, se révèle souvent quasi impossible, imposant alors d'envisager la reconstruction d'un service conforme.

Lorsque la surface nécessaire à l'implantation d'un service de stérilisation n'est pas disponible et qu'il n'est pas prévu de plan de redéploiement, le recours à l'externalisation s'impose de lui même.
Houda Tlahig précise dans sa thèse de Doctorat de Génie Industriel soutenue en 2009, intitulée "Vers un outil d'aide à la décision pour le choix entre internalisation, externalisation ou mutualisation des activités logistiques au sein d'un établissement de santé: cas du service de stérilisation" ,  que "la sous-traitance aurait jadis paru impensable car la stérilisation représentait une activité, certes de support, mais jugée bien trop cruciale pour être confiée à un tiers. Elle occupe une fonction critique ; si elle n’est pas bien assurée il y a un fort risque de contamination pour le patient.

Mais compte tenu de l’évolution des techniques de stérilisation, cette fonction est devenue très spécifique et doit répondre à des normes de qualité, des lois et des référentiels professionnels contraignants ; ainsi il est devenu envisageable pour l’hôpital de se décharger de cette activité en ayant recours à l’option d’externalisation."